Comment rechercher dans BODACC/JAL
Voir aussi:


Cet écran permet d’effectuer des recherches parmi les annonces légales publiées :

  • dans les parties A et B du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) édité par la Direction de l’information Légale et administrative
  • dans les journaux d’annonces légales regroupés dans le Registre National des annonces légales (RNAL) publié en partenariat par la société Infolegale et les 820 journaux habilités à publier des annonces légales.
Sources
Vous pouvez sélectionner la source pour la recherche en cochant la case correspondante BODACC ou Journaux d’Annonces légales ou les deux.
Présentation des sources
Pour en savoir plus sur le contenu de ces source, cliquez sur bouton d'information sur la source ou publication Vous y trouverez des informations sur la fréquence des mises à jour, le champ d'application, les domaines traités, la présentation des sources, le contenu des sources multiples etc.


Antériorité des Annonces : à partir de 2014
Délai de mise en ligne : quotidien
Raison sociale
Pour rechercher une entreprise, entrez tout ou partie de son nom, son numéro de SIREN, un sigle, une enseigne.
Adresse de l’entreprise
Pour rechercher avec l’adresse de l’entreprise, saisissez un mot de la rue, le code postal, la ville en utilisant les trois champs proposés. Il s’agit de l’adresse du siège social.
Nom du dirigeant
Pour rechercher avec le nom d’un dirigeant d’entreprise entrer son nom dans le champs correspondant. Il est possible de préciser son prénom (ex : jean dupont)
Date de parution
Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter. Il s’agit de la date de parution de l’annonce c’est-à-dire la date du publication du journal. Tenez compte du fait qu’une annonce peut avoir été publiée dans plusieurs journaux d’annonces légales ainsi qu’au BODACC à des dates différentes.

Pas de restriction de date - Pour effacer toutes les restrictions de date de l'année. Il s'agit de la mention qui va s'afficher par défaut.

Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

Postérieure à. - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

Mots ou expressions

  1. Saisissez vos termes de recherche dans les champs proposés. Ces champs sont combinables par un opérateur, vous pouvez affiner graduellement votre recherche en revenant au formulaire et en ajoutant un mot ou une expression complémentaire. Il est possible de changer l’opérateur qui combine les différents mots.


  2. Les opérateurs :

    Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :

    • ET est l'opérateur par défaut.

      Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité. L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.


    • Vous pouvez également sélectionner OU

      Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis. Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

    • Vous disposez d'opérateurs de proximité : s/5 = situé à 5 mots et s/15 situé à 15 mots.

      La recherche de proximité se fait par l'opérateur S/n (situé à n mots) et permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte.

    • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF

      L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

  3. Plus de mots / Moins de mots ou expressions

    Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration

    Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.

Evènement
Pour rechercher sur les évènements qui font l’objet de l’annonce. Une annonce légale peut correspondre à plusieurs évènements. Les évènements sont classés dans une structure fixe par type et sous type. Le formulaire présente le plan de classement sous la forme de trois niveaux « dépliables » :

  • Niveau 1 : les types d’évènements
  • Niveau 2 : les sous-types
  • Niveau 3 : les évènements

Choisissez un ou plusieurs évènements ou types d’évènement. Les évènements sont atteints en ouvrant les niveaux à l’aide du bouton (+). La sélection se fait en cochant les cases de chaque niveau.

Autres Fonctionnalités

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