Recherche dans la Législation - Codes et Lois
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Références du texte

Code
 
Dans le menu déroulant, sélectionnez l'un des codes proposés
Exemple : Code de Commerce
L'item Tous les codes vous permet de faire une recherche sur l'ensemble des codes et uniquement sur eux.

Nature du texte
Dans le menu déroulant, sélectionnez la nature du texte que vous recherchez :
Exemple : Constitution, Loi, Ordonnance, Décret...
L'item Tous les Textes vous permet de faire une recherche sur l'ensemble des textes non codifiés et uniquement sur eux.

Numéro du texte
Indiquez le numéro du texte
Exemple : 2007-1224, 93-122

Date du texte
Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter.

  • Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

  • Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

  • Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Postérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Dans le champ situé à droite, vous pouvez n'indiquer que l'année.

  • Article
    Indiquez l'article du code ou du texte souhaité. Vous pouvez faire une recherche sur un ou plusieurs articles, pour ce faire, saisir chacun des articles reliés entre eux par un "OU".
    Exemple : L 122-12 ou 49 bis

    Numéro NOR
    Il s'agit du Numéro donné dans le cadre du système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en référence à la circulaire de décembre 1986. Ce numéro a 12 caractères :
    Exemple : JUSX9903625J.

    Date de publication
    Date de publication initiale du texte au Journal Officiel. Vous pouvez affiner votre recherche en indiquant une date grâce aux précisions du menu déroulant : Entre le ...et le, Du, Antérieure à, Postérieure à.

    Dans le champ situé à droite, vous pouvez n'indiquer que l'année.

    Mots ou expressions
    1. Saisissez vos termes de recherche dans les champs de la première colonne. Ces champs, étant reliés entre eux, vous pouvez donc affiner graduellement votre recherche. Vos termes de recherche peuvent être saisi au masculin mais les féminins et les pluriels sont recherchés automatiquement.

    2. Effectuez une sélection dans le menu déroulant, champs de la seconde colonne, les options peuvent vous permettre de rechercher sur une partie du document :
      TEXTE INTEGRAL : Option par défaut, recherche sur le titre, le sommaire et le texte

      SOMMAIRE : Recherche sur la table des matières des codes, lois, décrets....La recherche porte à la fois sur le type de la division (livre, section...), son numéro et son intitulé.
      TEXTE : Recherche uniquement sur le texte de l'article et les notes de la Rédaction.
      TITRE : Recherche sur le titre de la loi, du décret, de l'arrêté...

    3. Les opérateurs : Champs situés dans la troisième colonne :
      Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :
      • ET est l'opérateur par défaut.
        Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité.
        L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.

      • Vous pouvez également sélectionner OU

      • Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis.
        Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

      • Vous disposez d'opérateurs de proximité : s/5 = situé à 5 mots et s/15 situé à 15 mots.

      • La recherche de proximité se fait par l'opérateur S/n (situé à n mots)  et permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte.

      • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF
        L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

    Plus de mots / Moins de mots ou expressions
    Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration.


    Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.
     


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