Recherche de Bibliographies - Notices bibliographiques
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Utilisez cet écran pour faire des recherches Bibliographiques. Il s'agit de bibliographies qui recensent tous les articles notes ou chronique, publiés dans plus d'une centaine de revues depuis 1970.

Les notices bibliographiques référencent non seulement ces articles (Titre, auteur, références complètes de publication) mais surtout bénéficient d'un abstract qui analyse les problèmes de droit traités dans l'article sous forme de concepts juridiques. Un instrument particulièrement utile et puissant pour apprécier en quelques secondes si les thèmes traités dans l'article cité vous intéresse ou non.

Pour rechercher :
  1. Entrez les termes de votre recherche

  2. Cliquez sur Recherche
Mots ou expressions
  1. Saisissez vos termes de recherche dans les champs de la première colonne. Ces champs, étant reliés entre eux, vous pouvez donc affiner graduellement votre recherche. Vos termes de recherche peuvent être saisi au masculin mais les féminins et les pluriels sont recherchés automatiquement.

  2. Effectuez une sélection dans le menu déroulant, champs de la seconde colonne, les options peuvent vous permettre de rechercher sur une partie du document :
    NOTICE : Option par défaut, recherche sur le titre et l'abstract

    ABSTRACT : Recherche sur l'abstract - analyse de l'article sous forme de concepts
    TITRE : Recherche sur le titre de l'article analysé.

  3. Les opérateurs : Champs situés dans la troisième colonne :
    Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :
    • ET est l'opérateur par défaut.
      Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité.
      L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.

    • Vous pouvez également sélectionner OU

    • Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis.
      Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

    • Vous disposez d'opérateurs de proximité : s/5 = situé à 5 mots et s/15 situé à 15 mots.

    • La recherche de proximité se fait par l'opérateur S/n (situé à n mots)  et permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte.

    • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF
      L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

Plus de mots / Moins de mots ou expressions
Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration.


Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.
 

Ajouter des thèmes
Pour sélectionner les principales matières objet de votre recherche, cliquez sur ce lien.

Vous arrivez sur l'écran d'indexation qui comprend 2 onglets : Parcourir et Rechercher.
Dans l'onglet Parcourir, vous avez une table des matières complète qui comprend la liste de tous les thèmes que vous allez pouvoir ajouter à votre recherche. Pour sélectionner les principales matières objet de votre recherche, cliquez sur le lien.
Dans l'onglet Rechercher, vous faites la démarche inverse, vous saisissez les thèmes à rechercher et la matière dans laquelle ils sont traités vous est indiquée.
Thèmes
Après avoir effectué l'un ou l'autre des 2 démarches précédentes, vous revenez sur l'écran de recherche et constatez que les thèmes se sont automatiquement inscrits d'une façon dynamique dans ce champ.

Références de l'article
Auteur
Saisissez soit en lettres majuscules soit en minuscules le nom de l'auteur recherché.
La recherche sur le prénom peut également être effectuée dans ce champ.
A noter pour certaines publications le prénom de l'auteur peut ne pas être indiqué ou peut être remplacé par les initiales uniquement.


Publication
Saisissez tout ou partie du nom de la revue recherchée
Exemple : Droit Social


Les Revues
Pour consulter la liste des Revues faisant l'objet d'une analyse dans les Bibliographies, cliquez sur le lien "Les Revues".


Année de publication
    Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter.

    • Pas de restriction de date - Pour effacer toutes les restrictions de date de l'année. Il s'agit de la mention qui va s'afficher par défaut.

    • Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

    • Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

    • Postérieure à. - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

    • Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

    • Sélectionnez une restriction de date prédéfinie : l'année en cours, les 2 dernières années, les 5 dernières années, les 10 dernières années.
Références de la jurisprudence citée

Juridiction
Choisissez la juridiction concernée dans le menu déroulant.
Exemple : Conseil d'État, Cour d'appel, Cour de cassation, Tribunal d'Instance etc...

Ville / Formation
Indiquez la ville de la juridiction ou la formation ayant rendu la décision
Exemple : Amiens, Commerciale, Chambre Civile 1, section c...

L'affichage de ce champ de recherche dépend de la juridiction choisie dans le menu déroulant précédent : ainsi ce champ devient spécifique à la formation pour la Cour de cassation.

Date de la décision
Vous pouvez affiner votre recherche en indiquant une date grâce aux précisions du menu déroulant : Entre le ...et le, Du, Antérieure à, Postérieure à.

Références de la Législation citée
Recherchez directement une ou plusieurs décisions par les références d'un texte cité en précisant parmi les éléments suivants :

Pour la législation - réglementation

  • La nature du texte grâce au menu déroulant

  • Le numéro du texte : Exemple : 2002-1138, 93-122

  • La date du texte : Vous pouvez affiner votre recherche en indiquant une date grâce aux précisions du menu déroulant : Entre le ...et le, Du, Antérieure à, Postérieure à.

  • Le numéro de l'article : Exemple : 20 ou 49 bis.

Pour les Codes

  • Le nom du Code grâce au menu déroulant

  • Le numéro de l'article : Exemple : L. 122-12

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