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  • La décision
    Les références complètes de la décisions s'affichent : la juridiction, la ville, la date
    Exemple : Commission de première instance de la Sécurité sociale de l'Yonne, section industrielle - 21/01/2001

    La première page de la décision Visualiser la 1ère page de la décision
    Elle donne l'intégralité de la première page de la décision pour vous permettre de vérifier si cette jurisprudence correspond à votre attente et si vos références sont exactes.


    La décision complète Document PDF
    Vous pouvez visualiser la décision complète en cliquant sur le pictogramme PDF.
    Elle est la copie exacte de la décision originale issue du greffe. Elle contient : la décision, les signatures et pour les arrêts de la Cour de Cassation, les moyens annexés.
    Les décisions sont disponibles à partir de 1985, à l'exception toutefois des décisions publiées intégralement dans une revue.

    Remarque : La visualisation d'une décision complète ou de sa première page nécessite l'installation du logiciel Acrobat Reader (gratuit).
     

  • La juridiction

  • La nature de la décision : le cas échéant

  • La date

  • La solution

  • Le numéro de la décision : le cas échéant

  • La publication

  • Le nom des parties

  • La composition de la formation

  • Le texte de la décision

  • Le type de contentieux

  • Le numéro Juris-Data

  • L'abstract
    Les mots de recherche sont en caractères gras dans le corps du texte.

    L'abstract apporte une information exhaustive sur la décision. C'est un aperçu fidèle du contenu de la décision, de la solution donnée et de sa motivation. L'abstract est composé d'autant de paragraphes que de problèmes de droit abordés dans la décision.

    L'abstract reprend également des données quantifiées susceptibles de présenter un intérêt documentaire : évaluation du préjudice, indemnités, dommages intérêts, sanctions pénales.

  • Le résumé
    Le résumé est le reflet de l'abstract, rédigé en langage littéraire.

    Sa lecture permet de comprendre le contenu de la décision, de connaître le ou les faits essentiels et la solution adoptée par les magistrats.

    La rédaction du résumé peut éventuellement reposer sur la reproduction de tout ou partie de la décision. Elle ne consiste ni en un commentaire, ni en une interprétation de la décision.

    - Le titrage de la publication officielle
    - Le sommaire de la publication officielle

  • La décision antérieure avec s'il y a lieu :
    - Les code(s) cité(s)
    - La législation - réglementaion citée
    - La jurisprudence citée

  • La référence de publication


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