Recherche de Jurisprudence
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Utilisez cet écran pour faire vos recherches de Jurisprudence.

Pour rechercher :

  1. Entrez les termes de votre recherche

  2. Cliquez sur Recherche
Mots ou expressions
  1. Saisissez vos termes de recherche dans les champs de la première colonne. Ces champs, étant reliés entre eux, vous pouvez donc affiner graduellement votre recherche. Vos termes de recherche peuvent être saisi au masculin mais les féminins et les pluriels sont recherchés automatiquement.

  2. Effectuez une sélection dans le menu déroulant, champs de la seconde colonne, les options peuvent vous permettre de rechercher sur une partie du document :
    TEXTE INTEGRAL : Option par défaut, recherche l'ensemble de tous les éléments de la décision.

    ABSTRACT - RESUME: Recherche sur l'abstract et le résumé de JurisData
    ABSTRACT : Recherche uniquement sur l'abstract de JurisData
    RESUME : Recherche uniquement sur le résumé de JurisData
    ANALYSE : Recherche sur le titrage et le sommaire du Bulletin de la Cour de cassation et du Recueil Lebon
    SOMMAIRE : Recherche uniquement sur le sommaire (abstract) du Bulletin de la Cour de cassation et du Recueil Lebon
    TEXTE : Recherche uniquement sur le texte de la décision.
    TITRAGE : Recherche uniquement sur le titrage (résumé) du Bulletin de la Cour de cassation et du Recueil Lebon


  3. Les opérateurs : Champs situés dans la troisième colonne :
    Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :
    • ET est l'opérateur par défaut.
      Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité.
      L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.

    • Vous pouvez également sélectionner OU

    • Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis.
      Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

    • Vous disposez d'opérateurs de proximité : s/5 = situé à 5 mots et s/15 situé à 15 mots.

    • La recherche de proximité se fait par l'opérateur S/n (situé à n mots)  et permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte.

    • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF
      L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

Plus de mots / Moins de mots ou expressions
Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration.


Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.
 

Numéro Juris-Data
Un numéro Juris-Data est constitué d'au maximum 6 chiffres : les zéros préalables ne sont pas nécessairement saisis pour effectuer la recherche.
Exemple : 2007 et 355093

Lorsque dans une encyclopédie ou dans une revue vous trouvez une citation JO telle que :
2008-022046, saisissez l'année de la décision (2008) dans le premier champ et le numéro Juris-data (22046) dans le second champ.
Références de la décision
Juridiction
Choisissez la juridiction recherchée dans le menu déroulant.
Exemple : Conseil d'État, Cour d'appel etc...
La liste proposée n'est pas exhaustive. La décision d'une juridiction non citée peut être recherchée par son numéro Juris-Data, sa date, un mot, une expression...

Ville
Indiquez la ville de la juridiction ayant rendu la décision
Exemple : Amiens
L'affichage de ce champ de recherche dépend de la juridiction choisie dans le menu déroulant précédent : ainsi ce champ devient spécifique à la formation pour la Cour de cassation.


Formation
Indiquez la ville de la juridiction ou la formation ayant rendu la décision
Exemple : Commerciale, Chambre Civile 1, section c...
L'affichage de ce champ de recherche dépend de la juridiction choisie dans le menu déroulant précédent : ainsi ce champ devient spécifique à la formation pour la Cour de cassation.


Date de la décision
    Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter.

    • Pas de restriction de date - Pour effacer toutes les restrictions de date de l'année. Il s'agit de la mention qui va s'afficher par défaut.

    • Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

    • Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

    • Postérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

    • Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

    • Sélectionnez une restriction de date prédéfinie : Les 30 derniers jours, Les 3 derniers mois, Les 6 derniers mois, L'année en cours, Les 12 derniers mois, les 2 dernières années, Les 5 dernières années, Les 10 dernières années.



Numéro de la décision
Vous pouvez, si vous le souhaitez, préciser l'année dans la rubrique Période du champ précédent, mais vous pouvez aussi cherchez directement par le numéro :

  • de pourvoi : Ne précisez donc pas l'année mais saisissez les points et les tirets : Exemple : 95-12.748

  • de requête : Exemple 14153

  • de l'affaire.


L'affichage de ce champ de recherche dépend de la juridiction choisie dans le menu déroulant précédent : ainsi ce champ disparaît pour les Cours d'appel.

Noms des parties
Entrez les noms principaux des parties d'une affaire, vous pouvez utiliser des opérateurs.
Exemple : GE ou General Electric ; Dupont et Mairie de Nantes.
La recherche sur ce critère vous est proposée bien qu'elle ne constitue pas le meilleur mode de recherche. En effet, de nombreuses décisions sont, conformément à la loi, anonymes.

Publication
Cochez une des trois cases : Publiée, Sélectionnée, Inédite. Vous pouvez cocher une ou plusieurs publications. Par défaut, la recherche porte sur l'ensemble.

Publiée : Décision publiée au Bulletin de la Cour de Cass ou au Recueil Lebon.
Sélectionnée : Décision inédite mais sélectionnée par les magistrats de la Cour de cassation ou par les conseillers du Conseil d'état.
Inédite : Décision du fonds de concours n'ayant été ni publiée ni sélectionnée.

Pour obtenir ou non l'affichage intégral des modes de recherche, cliquez sur le lien :
[+]Afficher tous les critères de recherche ou [-] Masquer les critères de recherche complémentaires
.

Nature de la décision
Sélectionnez la nature du document : Décision, Ordonnance ou Avis. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs options. Par défaut, la recherche porte sur l'ensemble.

Références de la décision antérieure
Recherchez directement une décision par les références de la décision antérieure, en précisant parmi les éléments suivants :

  1. La juridiction grâce au menu déroulant


  2. La ville


  3. La formation


  4. La date de la décision : choisissez une date ou une période de temps : Du, Entre le...et le, Antérieur à, Postérieur à, puis sélectionnez la date appropriée. Dans le champ situé à droite, vous pouvez n'indiquer que l'année.

    Ce mode de recherche ne nécessite pas de connaître précisément les références de la décision à partir de laquelle vous souhaitez effectuer la recherche. La juridiction, l'année de la décision...associées à d'autres critères de recherche vous permettront de retrouver la décision souhaitée.

    L'absence de réponse ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de recours contre la décision initiale. La décision de la Cour d'appel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat... peut en effet ne pas avoir été sélectionnée ou publiée.

Références de la législation citée
Recherchez directement une ou plusieurs décisions par les références d'un texte cité en précisant parmi les éléments suivants :
  • Le nom du Code grâce au menu déroulant

  • La nature du texte grâce au menu déroulant

  • Le numéro du texte : Exemple : 2002-1138

  • La date du texte : jj/mm/aaaa, ou bien : mm/aa ou bien : aaaa.
    Choisissez une date ou une période de temps : Du, Entre le...et le, Antérieur à, Postérieur à, puis sélectionnez la date appropriée. Dans le champ situé à droite, vous pouvez n'indiquer que l'année.

  • Le numéro de l'Article : Exemple : 20 ou 49 bis ou L. 122-12.


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