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Dépêches JurisClasseur
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Utilisez cet écran pour faire des recherches par les Dépêches JurisClasseur, à partir de l'onglet Actualités. Vous avez la possibilité d'interroger la rubrique Dépêches JurisClasseur qui apporte une information sur l'actualité législative et réglementaire, la vie des professions juridiques et la jurisprudence.

Pour rechercher :

1. Entrez les termes de votre recherche.

2. Cliquez sur Recherche


Mots ou expressions
Saisissez vos termes de recherche dans les 3 différents champs. Ces champs, étant reliés entre eux, vous pouvez donc affiner graduellement votre recherche. Vos termes de recherche peuvent être saisi au masculin mais les féminins et les pluriels sont recherchés automatiquement.


Les opérateurs
Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :
  • ET est l'opérateur par défaut.
    Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité.
    L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.

  • Vous pouvez également sélectionner OU

  • Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis.
    Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

  • L'opérateur Proximité 5 mots permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte dans un rayon de 5 mots


  • L'opérateur Proximité 15 mots permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte dans un rayon de 15 mots.

  • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF
    L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

Plus de mots / Moins de mots ou expressions
Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration.


Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.
 

Thèmes
Vous avez la possibilité de sélectionner un ou plusieurs thèmes sur lequel portera votre recherche. La sélection cochée par défaut est Tous les thèmes
Exemple : Tous les thèmes, Baux, Collectivités territoriales, Droit administratif, Droit des sociétés, Droit des transports etc.

Effacer la sélection
En cliquant sur ce lien, vous avez la possibilité d'annuler la sélection de thèmes existante.

Période
Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter.

  • Pas de restriction de date - Pour effacer toutes les restrictions de date de l'année. Il s'agit de la mention qui va s'afficher par défaut.

  • Aujourd'hui - Pour restreindre votre recherche à la date du jour.

  • Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

  • Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Postérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

  • Sélectionnez une restriction de date prédéfinie : 7 derniers jours, les 30 derniers jours, les 3 derniers mois, les 6 derniers mois, l'année en cours, les 12 derniers mois, les 2 dernières années, les 5 dernières années, les 10 dernières années.
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