Recherche dans la Législation - Codification
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Utilisez cet écran pour faire des recherches dans les tables de concordance qui permettent d'établir la relation entre les anciens textes et les nouveaux codes.

Les tables de concordance reprennent systématiquement tous les textes d'origine : lois, décrets, ordonnances et indiquent leur correspondance dans le nouveau code, en précisant les articles qui ont été abrogés ou éventuellement non repris.
Les tables de concordance vers les codes proposent la concordance à partir des textes d'origine

  • Tables de concordance : Texte d'origine vers le Code
    Les tables présentent des textes classés dans l'ordre chronologique, nouveau code vers le texte d'origine, triés par numéro d'article.

  • Tables de concordance : Code vers les textes d'origine
    Le tri est fait par numéro d'article

Deux options distinctes de recherche sont proposées pour accéder aux tables de concordance :
  1. Table de concordance
  2. Concordance d'un texte (option par défaut)
Table de concordance
  1. Table de Concordance.
    Sélectionnez ce bouton pour choisir entre les codes, d'une part les textes d'origine et d'autre part la nouvelle codification.

  2. Concordance d'un texte
    Sélectionnez ce bouton pour développer les différentes options d'un texte.
    La recherche sélectionnée par défaut permet de retrouver un nouvel article de code à partir des références de l'article de code, loi, décret initial ou inversement.
    Exemple : article 3 de la loi X renvoie au numéro dans le code

Références de l'ancien texte

Nature du texte
Dans le menu déroulant, sélectionnez la nature du texte que vous recherchez :
Exemple : Loi, Ordonnance, Décret, Code...

Date du texte
Entrez la date du texte sous la forme : jj/mm/aaaa ou mm/aaaa ou aaaa.

Numéro du texte
Indiquez le numéro du texte
Exemple : 2002-1138, 93-122

Article
Votre recherche peut porter sur un article spécifique ou sur plusieurs articles d'un même texte. Pour ce faire, saisissez chacun des articles reliés entre eux par un "OU".

Références du nouveau texte
Code
Dans le menu déroulant, sélectionnez un des nouveaux codes proposés

Article
Indiquez le nouvel article souhaité
Exemple : L. 1411-7

Autres fonctionnalités

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