Table de concordances dans la Législation
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Cet écran est un document de résultat issu de la Législation consolidée. Il apporte des informations sur les textes modifiés et leur numérotation.

Vous pouvez passer d'un article de loi, de décret ou d'arrêté au nouveau code qui lui correspond.

Chaque page est divisée en deux colonnes. Celle de gauche comprend le texte d'origine avec les références de l'ancien texte et celle de droite les références du nouveau texte, dans le nouveau code qui lui correspond.

En cliquant sur le lien du nouveau texte vous pouvez visualiser le texte d'origine.

 
Chemin
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Accueil > Codification > Table de concordance > Termes de la recherche.
Le nombre de termes de recherche est indiqué entre parenthèses.
 
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