Recherche dans le JO - Lois et décrets
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Utilisez cet écran pour faire vos recherches dans le Journal Officiel

Pour rechercher :

  1. Entrez les termes de votre recherche

  2. Cliquez sur Recherche

Par défaut, la recherche porte sur l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel.

Vous pouvez également accéder au sommaire du Journal Officiel. Pour ce faire, deux options :

  1. Saisissez une date de publication

  2. Saisissez un numéro du Journal Officiel.

Mots ou expressions
  1. Saisissez vos termes de recherche dans les champs de la première colonne. Ces champs, étant reliés entre eux, vous pouvez donc affiner graduellement votre recherche. Vos termes de recherche peuvent être saisi au masculin mais les féminins et les pluriels sont recherchés automatiquement.

  2. Effectuez une sélection dans le menu déroulant, champs de la seconde colonne, les options peuvent vous permettre de rechercher sur une partie du document :
    TEXTE INTEGRAL : Option par défaut, recherche sur le titre, les visas, le texte, les signataires et les annexes.

    ANNEXES : Recherche portant sur les annexes des lois, décrets, arrêtés et sur les textes publiés en annexes (Traités, Accords, Conventions...).
    SIGNATAIRES : Recherche portant à la fois sur le nom des signataires et leur fonction.
    TEXTE : Recherche sur le texte des lois, décrets, arrêtés....
    TITRE : Recherche sur le titre des lois, décrets, arrêtés.....
    VISAS : Recherche sur les textes visés en introduction et sur les considérants.


  3. Les opérateurs : Champs situés dans la troisième colonne :
    Chaque menu déroulant comprend un choix d'opérateurs :
    • ET est l'opérateur par défaut.
      Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant les deux termes saisis, dans n'importe quel ordre et sans contrainte de proximité.
      L'opérateur ET donne les résultats les plus pertinents lorsque vous saisissez des mots précis, spécifiques.

    • Vous pouvez également sélectionner OU

    • Cet opérateur permet de rechercher des documents contenant au moins l'un des mots saisis.
      Par exemple, en recherchant logement ou domicile, vous trouvez tous les documents contenant le mot logement, ou le mot domicile, ou les deux termes.

    • Vous disposez d'opérateurs de proximité : s/5 = situé à 5 mots et s/15 situé à 15 mots.

    • La recherche de proximité se fait par l'opérateur S/n (situé à n mots)  et permet de trouver des termes apparaissant dans le même contexte.

    • Le menu déroulant du dernier opérateur comprend un cinquième opérateur : SAUF
      L'opérateur SAUF permet d'exclure les documents contenant le terme saisi. Placez l'opérateur SAUF en fin de votre requête.

Plus de mots / Moins de mots ou expressions
Par défaut vous disposez de 3 lignes de champs, en cliquant sur ce lien vous pouvez les augmenter jusqu'à 5. Vous pouvez bien entendu effectuer la démarche inverse pour les ramener à 3. Les opérateurs suivent la même configuration.


Remarque : Lorsque vous réduisez le nombre de champs, c'est-à-dire lorsque vous masquez les champs 4 et 5, les termes de recherche saisis dans ces champs 4 et 5 ne seront plus inclus dans votre recherche.
 

Références du Texte


Nature du texte
Dans le menu déroulant, sélectionnez la nature du texte que vous recherchez :
Exemple : Loi, Ordonnance, Décret....

Date du texte
Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant la période sur laquelle vous souhaitez la faire porter.

  • Pas de restriction de date - Pour effacer toutes les restrictions de date de l'année. Il s'agit de la mention qui va s'afficher par défaut.

  • Du - Pour rechercher un jour précis, sélectionnez la date souhaitée.

  • Antérieure à - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou avant une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Postérieure à. - Pour rechercher tous les documents publiés pendant ou après une date spécifique, sélectionnez cette option dans le menu déroulant puis sélectionnez la date.

  • Entre le...et le - Pour spécifier une période, sélectionnez la date de début, que vous voulez rechercher, dans le premier champ et la date de fin, que vous voulez rechercher, dans le second champ.

  • Sélectionnez une restriction de date prédéfinie : 7 derniers jours, les 30 derniers jours, les 3 derniers mois, les 6 derniers mois, l'année en cours, les 12 derniers mois, les 2 dernières années, les 5 dernières années, les 10 dernières années.

Numéro du texte
Indiquez le numéro du texte
Exemple : 2002-1138, 93-122

Numéro NOR
Il s'agit du numéro donné dans le cadre du système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en référence à la circulaire de décembre 1986. Ce numéro a 12 caractères :
Exemple : JUSX0200117L.

Références de Publication

Date de publication
Vous pouvez affiner votre recherche en indiquant une date grâce aux précisions du menu déroulant : Entre le ...et le, Du, Antérieure à, Postérieure à.

Numéro du JO
Numéro de parution dans l'année
Exemple : 20,311

Ministère
Saisissez tout ou partie du nom du ministère recherché.
Cliquez sur le lien Les ministères pour afficher la liste de tous les ministères depuis le 23 juin 1988.
Exemple : Justice, Ville

Institution
En cliquant sur le menu déroulant, vous pourrez choisir entre l'une des options proposées : Médiateur de la République, la Banque de France, toutes les institutions et autorités publiant aux Journal Officiel.

Mesures nominatives


Nom Prénom
Saisissez le nom, voire le prénom de la personne concernée

Fonction
Saisissez tout ou partie de la fonction
Exemple : Administrateur Civil

Autorité
Saisissez tout ou partie du nom du ministère ou de l'institution recherchée.

Autres Fonctionnalités

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