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• Liste (affichée par défaut) indique :
  
  
  • La juridiction,
    
    
  • Le contentieux,
    
    
  • La date de la décision : par défaut, la première est la plus récente,
    
    
  • Le siège, la formation, le numéro de la décision
    
    
  • Le(s) thème(s) traité(s) dans la décision.
    
    
• Liste étendue

  Affiche les mêmes informations que l'Affichage de la liste mais donne également accès à l'extrait du document contenant les critères de recherche.
  
  

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Classé par

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1. La Date de la décision, par défaut la première est la plus récente,
   
   
2. La Juridiction, dans un ordre préétabli
   
   
3. Le Thème
   
   

• La juridiction
  
  
• La solution
  
  
• La date de la décision
  
  
• Le numéro de la décision
  
  
• Le nom des parties
  
  
• La composition de la formation
  
  
• Le texte de la décision
  
  
• Le contentieux
  
  
• L'abstract et le résumé Juris-Data
  
  
• L'analyse (titrage et sommaire) du Bulletin ou Recueil Lebon
  
  
• Les références de publication
  
  
• Les codes cités
  
  
• La législation réglementaire citée
  
  
• La jurisprudence citée
  
  

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Voir aussi :

La liste de résultats dans Toutes sources
La liste de résultats dans les Encyclopédies
La liste de résultats dans la Législation - Codes et Lois
La liste de résultats dans le JO - Lois et décrets
La liste de résultats dans les Revues
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La liste de résultats dans les Actualités