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Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux - Commentaires et documents

$85.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Livre, 2
ISBN:: 9780433459392
2008-10-31

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>>À propos de l'auteur


Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.


Centré sur les besoins des étudiants


Conçu particulièrement pour les étudiants du cours de droit constitutionnel, cet ouvrage comprend tous les documents pertinents dont plusieurs commentés par l'auteur afin d'offrir une lecture complète du domaine. Cette première édition se présente comme un outil nécessaire et accessible pour faciliter l'étude du sujet par les étudiants qui trouveront dans un même livre un éventail de documents constitutionnels qu'ils ont l'habitude d'acheter séparément.


Des commentaires pratiques et exhaustifs


L'auteur s'attarde dans un premier temps au partage des compétences législatives et à la démarche à suivre pour résoudre les problèmes de partage. Il explore aussi les principales théories jurisprudentielles pertinentes et analyse les différents champs de compétences législatives.


Dans un second temps, l'auteur développe ses commentaires autour de la protection des droits et libertés de la personne : champs d'application des chartes, recours disponibles, test de l'arrêt Oakes et interprétation des principaux droits, l'ouvrage couvre le sujet de façon exhaustive et claire.



Table of Contents

Partie I -- Commentaires

Chapitre I : Le fédéralisme canadien

Section I : La théorie du fédéralisme
Section II : Le partage des compétences législatives
Section III : La démarche à suivre pour la résolution des problèmes de partage des compétences

Chapitre II : La protection des droits fondamentaux au Canada

Section I : Les origines de la protection des droits fondamentaux au Canada
Section II : Le champ d'application de la Charte canadienne
Section III : Le champ d'application des autres lois protégeant les droits fondamentaux
Section IV : Le pouvoir de déroger à la Charte canadienne
Section V : Les remèdes disponibles en cas de violation des droits fondamentaux
Section VI : Quelques droits protégés

Partie II -- Législation



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