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De la détermination de la peine - principes et applications

$100.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Livre, 2
ISBN:: 9780433454137
2007-05-30

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos de l'auteur


L'outil de référence dédié aux principaux acteurs de la justice pénale.


L'imposition de la sanction est le but ultime poursuivi par le droit pénal. À la fois théorique et pratique, l'ouvrage réunit l'ensemble des renseignements pertinents à ce vaste sujet. Il offre une analyse des principes juridiques applicables en matière de détermination de la peine et aborde dans un style limpide, les critères juridiques permettant de bien cerner tous les problèmes relevant de la détermination de la peine.


Outil de référence utile pour les praticiens, l'ouvrage contient des arrêts récents illustrant des difficultés précises pouvant être rencontrées, ainsi qu'un résumé analytique de nombreuses décisions judiciaires. Il présente également des exemples utiles de peines applicables à des infractions spécifiques. Finalement, les décisions qui y sont répertoriées présentent un intérêt juridique particulier, selon qu'elles discutent d'aspects nouveaux ou importants en la matière.


En plus d'offrir une analyse de travaux doctrinaux, l'ouvrage fait référence à plus de 500 jugements de tribunaux québécois et canadiens, met en lumière les arrêts clés et s'intéresse aux principes fondamentaux de la peine depuis la réforme apportée au Code Criminel par le législateur en 1996.



Table of Contents

Chapitre 1 : Principes généraux
Chapitre 2 : Preuve et procédure
Chapitre 3 : Facteurs de pondération
Chapitre 4 : L'absolution
Chapitre 5 : La probation et l'amende
Chapitre 6 : L'emprisonnement
Chapitre 7 : L'emprisonnement avec sursis
Chapitre 8 : Délinquants dangereux et à contrôler
Chapitre 9 : La détermination de la peine pour les adolescents
Chapitre 10 : L'appel



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