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JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits

$235.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Feuille mobile, 8
ISBN:: 9780433460725
2012-12-31

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos des auteurs


Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.



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L'encyclopédie JurisClasseur Québec -- ISBN : 9780433456575
Collection Droit civil -- ISBN : 9780433460954



Table of Contents

>> Table des matières générale


Partie I -- Biens


Fascicule 1 : Distinction des biens
Fascicule 2 : Classification des immeubles
Fascicule 3 : Classification des meubles
Fascicule 4 : Patrimoine et rapports de droit avec les biens
Fascicule 5 : Rapports de droit avec les biens : domaines public et privé
Fascicule 6 : Rapports de fait avec les biens : possession et détention
Fascicule 7 : Caractères et étendue du droit de propriété
Fascicule 8 : Limitations à l'exercice du droit de propriété -- Abus de droit et trouble de voisinage
Fascicule 9 : Limitations à l'exercice du droit de propriété -- Eaux, arbres, clôtures et ouvrages mitoyens
Fascicule 10 : Limitations à l'exercice du droit de propriété -- Accès au fonds d'autrui, vues et droit de passage pour fonds enclavé
Fascicule 11 : Copropriété par indivision
Fascicule 12 : Copropriété divise
Fascicule 13 : Propriété superficiaire
Fascicule 14 : Usufruit et usage
Fascicule 15 : Servitudes
Fascicule 16 : Emphytéose
Fascicule 17 : Acquisition par occupation
Fascicule 18 : Acquisition par accession
Fascicule 19 : Acquisition par prescription
Fascicule 20 : Fiducie
Fascicule 21 : Fondation
Fascicule 22 : Administration du bien d'autrui


Partie II -- Publicité des droits


Fascicule 23 : Publicité des droits




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