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JurisClasseur Québec - Contrats nommés II

$235.00
Publisher: LexisNexis Canada
Format::  Feuille mobile, 8
ISBN:: 9780433465720
2012-01-31

Description

>> Extrait de l'ouvrage

>> À propos des auteurs


Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.



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L'encyclopédie JurisClasseur Québec -- ISBN : 9780433456575
Collection Droit civil -- ISBN : 9780433460954



Table of Contents

>> Table des matières générale


Partie I -- Contrat d'entreprise ou de service


Fascicule 1 : Nature, formation et fin du contrat d'entreprise ou de service
Fascicule 2 : Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d'entreprise ou de service
Fascicule 3 : Dispositions particulières aux contrats d'entreprise : règles applicables aux ouvrages mobiliers et à la construction d'immeubles
Fascicule 4 : Responsabilité des professionnels de la construction
Fascicule 5 : Contrat de sous-traitance


Partie II -- Mandat


Fascicule 6 : Nature, étendue, formation et fin du mandat
Fascicule 7 : Mandat : obligations des parties entre elles
Fascicule 8 : Mandat : obligations des parties envers les tiers
Fascicule 9 : Mandat en cas d'inaptitude


Partie III -- Société et association


Fascicule 10 : Sociétés de personnes et associations


Partie IV -- Prêt


Fascicule 11 : Prêt


Partie V -- Cautionnement


Fascicule 12 : Cautionnement


Partie VI -- Assurances terrestres


Fascicule 13 : Introduction au droit des assurances
Fascicule 14 : Dispositions générales applicables en droit des assurances
Fascicule 15 : Formation et contenu du contrat en assurances
Fascicule 16 : Déclaration du risque
Fascicule 17 : Contenu de la police, intérêt d'assurance et déclaration de l'âge et du risque
Fascicule 18 : Prise d'effet, primes, avances, remise en vigueur et exécution du contrat
Fascicule 19 : Bénéficiaires et titulaires subrogés
Fascicule 20 : Dispositions générales applicables aux assurances de dommages
Fascicule 21 : Assurances de biens
Fascicule 22 : Assurance de responsabilité




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