17 Mar 2025
Conseil constitutionnel : les propositions de Donald – Edito par Christophe Jamin
Faut le faire comprendre à cet ancien premier ministre qui pense que les professeurs de droit s’insurgent contre les nominations au Conseil constitutionnel parce qu’ils souhaiteraient en être. Il n’a rien compris ! Ils s’insurgent pour cette raison qu’ils ont une haute opinion de ce que doit être une juridiction de ce genre. Et leur modèle, où se trouve-t-il ?
Aux États-Unis bien sûr où il existe une cour suprême composée de juristes, et de premier plan. Des vrais as du droit ! Un exemple pour l’ensemble du monde libre !
Alors que faire ? C’est très simple, j’ai la solution, réalisable en 24 heures. Je ne comprends pas pourquoi vos éminents professeurs n’y ont pensé avant moi. Pas de demi-mesures : faut supprimer le Conseil constitutionnel ! Cette institution coute une blinde. J’ai lu sur Truth Social que son budget annuel avoisinerait les 17 millions d’euros. Ça ferait une sacrée économie pour votre pays que de la supprimer ! En plus, on récupérerait ses locaux, ce qui pourrait donner lieu à une belle opération immobilière.
D’autant que c’est évident : ce Conseil ne sert à rien. Il promeut les droits fondamentaux ? Mais ils le sont déjà assez par la Cour européenne des droits de l’Homme ! Regardez ses décisions les plus récentes. Elle vient de mettre au ban du droit français le devoir conjugal. C’est du lourd ! Dans ces conditions, pas besoin de votre Conseil qui vient compliquer les choses, ce qui n’est pas bon pour le business, car il y a vraiment trop de règles chez vous. Mais attention ! Ça ne signifie pas que la Cour européenne constitue la panacée. Depuis 2022 et le retrait de la Fédération de Russie, il n’y a plus grand monde en son sein pour limiter ses ardeurs droits-de-l’hommiste...
Faut donc pas s’en tenir à une suppression mais aller plus loin en faisant régler vos questions de droits fondamentaux par notre Cour suprême ! C’est déjà le cas d’ailleurs. Regardez : quand nos juges ont rendu cette belle décision en matière d’avortement, vous vous êtes empressés de modifier votre Constitution. C’est donc bien que ce qu’elle décide produit déjà des effets très concrets. Ça devrait donc être assez facile pour vous de franchir une nouvelle étape. Next step !
Certes, faudrait penser à quelques aménagements pour que notre cour tienne compte des spécificités de votre droit, puisque je ne vous ai pas encore proposé de devenir le 51e État d’Amérique. Mais là aussi, j’ai la solution. Je pourrais faire en sorte que le nouveau président de feu votre Conseil devienne le 10e membre de notre Cour suprême. Imaginez son audition par notre commission sénatoriale où les questions sont quand même d’un autre niveau que celles ânonnées par vos parlementaires. Ça ferait un sacré beau moment de télévision !
Plus j’y pense, plus je me dis que cette solution vous sortirait du pétrin. En tout cas, y’aurait un sacré deal à faire entre nous. Et un truc propre à réconcilier nos deux pays. Songez-y : un siège pour vous seuls à la Cour suprême, ce serait une belle marque de confiance de notre part.
Quoi ? Vous n’êtes pas convaincus par ma brillante démonstration ? Alors mettez-vous ça dans le crâne : vous n’êtes pas vraiment en position de négocier et si vous jouez les gros durs, c’est grâce à nous et à notre droit qu’on vous a déjà pas mal fourgué depuis que nos glorieux aînés ont débarqué sur vos vilaines côtes normandes. Et si vous n’êtes ni convaincus, ni reconnaissants pour tout cela, vous savez quoi ? You’re fired !