25 Mar 2026
Démocratie à l’italienne - Édito par Patrice Spinosi
Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens seront appelés à se prononcer par référendum sur une réforme constitutionnelle structurelle de leur système judiciaire. Derrière la technicité apparente du texte (séparation des carrières, recomposition des organes de gouvernance, création d’une juridiction disciplinaire), se joue en réalité un affrontement politique essentiel entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Selon ses détracteurs, au prétexte de moderniser la magistrature transalpine, la réforme constitutionnelle chercherait surtout à saper son autorité et restreindre son indépendance. On ne peut nier que le texte est porté par un discours populiste bien rodé. Celui d’une magistrature politisée présentée comme le principal obstacle à l’action publique qu’il conviendrait de remettre à sa place au nom de la souveraineté populaire.
En Italie, cette accusation a récemment pris une ampleur nouvelle, après plusieurs affaires judiciaires ayant fait prévaloir les droits fondamentaux des réfugiés sur la politique migratoire voulue par le gouvernement Meloni. Pour les démocraties tentées par le modèle illibéral, face aux contraintes de l’État de droit, le référendum est souvent l’instrument de résolution idéal. Quoi de mieux que de laisser le peuple décider qui, du juridique ou du politique, doit l’emporter. Voilà bien la vraie démocratie ! C’est pourtant là précisément que réside le danger.
Cette dynamique caractérise une mutation profonde de l’usage du référendum dans nos sociétés contemporaines. Initialement pensé comme une soupape de participation du peuple à la décision politique, il devient le moyen de l’enrôler dans un conflit institutionnel. Le référendum ne complète alors plus la démocratie représentative ; il est instrumentalisé pour contourner ses contre-pouvoirs.
L’exemple italien n’est pas isolé. En Pologne comme en Hongrie, les réformes judiciaires ont suivi une trajectoire comparable : dénonciation d’une magistrature politisée, reprise en main des organes de gouvernance, mise sous pression des juridictions suprêmes. Partout, la même stratégie se dessine : délégitimer le juge pour mieux réduire sa capacité de contrôle.
Notre pays n’est nullement à l’abri d’un tel phénomène. En cas de victoire électorale de forces populistes, la tentation sera d’autant plus grande de s’inspirer de cette méthode. Le programme du Rassemblement national prévoit déjà trois référendums. L’un sur l’immigration pour restreindre la protection des droits des étrangers, l’autre sur la priorité nationale, pour limiter les effets du principe d’égalité, le dernier pour consacrer la priorité de notre Constitution sur les traités européens et la jurisprudence des juridictions qui les garantissent.
Derrière chacune de ces propositions, le même objectif. Comme en Italie, en Pologne ou en Hongrie, faire du référendum un levier pour contourner les libertés individuelles. Utiliser cette institution de la République comme un viatique démocratique afin de dévitaliser les exigences de l’État de droit et laisser au politique un champ d’action débridé. On ne pourra pas prétendre ne pas avoir été prévenu. Saurons-nous, à temps, en mesurer le prix.