Donation-partage : les clauses à risques en cas de démembrement

Les encyclopédies LexisNexis apportent toutes les informations juridiques nécessaires au traitement de vos dossiers notariaux. Retrouvez notamment des formules à insérer dans vos actes de donation-partage en cas de démembrement et assurez-vous de garantir le respect de l’intention du donateur. Consultez l’extrait du Notarial Formulaire ci-dessous.

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V° Donation-partage - Fasc. 145 : DONATION-PARTAGE. – Donation-partage conjonctive. – Conversion d'usufruit. – Formules

 JCl. Notarial Formulaire

Michel Mathieu Diplôme d'études supérieures de droit

Jean-François Pillebout Docteur en droit Notaire honoraire

[EXTRAIT DU V° Donation-partage – Fascicule 145 : DONATION-PARTAGE. Donation-partage conjonctive. – Conversion d’usufruit. – Formules]

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