23 Jan 2026
Le droit international, patrimoine commun de l’humanité - Édito par Pierre-Marie Dupuy
Donald Trump ne connaît qu’une chose : l’idée qu’il se fait de l’intérêt des États-Unis. Au-delà, il ignore notamment, sans doute à tous les sens du terme, les principes les plus élémentaires du droit international public. Ceci est manifeste pour le principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, celui du respect de la souveraineté des États tiers y compris la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ou d’une bonne part des droits et libertés de la personne humaine, tous énoncés dans la Charte des Nations Unies ou en découlant directement.
De plus, hors du « deal », tel que pratiqué sur le marché immobilier new-yorkais, ce personnage ne croit manifestement pas dans les vertus de la coopération multilatérale entre États au sein des institutions internationales ; il a ordonné le 7 janvier dernier que les États-Unis se retirent de 66 d’entre elles, dont 31 directement en lien avec les Nations Unies.
La triviale démonstration de la conception impériale que M. Trump se fait des relations internationales vient encore d’être renforcée par le chantage aux droits de douane qu’il agite à l’égard des pays européens manifestant leur solidarité active à l’égard du Danemark et du Groenland pour empêcher l’acquisition par son pays de ce territoire arctique contre leur gré. Cette outrance a au moins un avantage : celui d’avoir attiré l’attention, par médias interposés, de l’ensemble de l’opinion publique sur le fait que l’ordre juridique international est confronté à des dangers sans précédents depuis 1945.
Il reste aux juristes à expliquer concrètement à leurs concitoyens la portée de tels périls ; de clarifier à quel point nous sommes tous dépendants du droit international, souvent mal perçu parce que son objet comme son efficacité concrète demeurent trop mal connus. Qu’il s’agisse du respect des libertés fondamentales des individus, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de la fluidité des relations économiques internationales, notamment en matière de promotion des investissements et des échanges commerciaux, de la lutte contre le changement climatique, de la protection d’un environnement viable, de la protection de la santé à l’échelle planétaire, ou, demain, des progrès accélérés de l’intelligence artificielle, le droit international fournit des techniques variées notamment par la voie des traités internationaux.
Les résultats d’ores et déjà obtenus dans la plupart de ces domaines sont, certes, encore insuffisants. Mais peut-on imaginer où l’on en serait sans les si nombreux instruments internationaux adoptés dans les soixante-quinze dernières années, pour une large part grâce à de laborieuses négociations au sein des organisations internationales ? Tout cela a concouru au maintien, certes bien imparfait, de la paix internationale, même si l’on ne peut que déplorer les manquements répétés au principe fondamental du non-recours à la force dans les rapports entre États.
Les juristes le savent bien mais la brutalité agressive de M. Trump contraint chacun d’entre nous à rappeler que nous sommes tous redevables au respect de la règle juridique internationale dont les grands principes, ignorés par l’actuel président américain, constituent « le patrimoine commun de l’humanité ». En 1970, les Nations Unies l’avaient déjà dit des richesses minérales recélées par les fonds marins. Aujourd’***, il s’agit des règles les plus importantes du droit international qu’il faut ainsi désigner, afin de se dresser contre leur ignorance persistante ou leur démantèlement prochain.