L’intelligence artificielle et les tribunaux québécois : entre prudence, innovation et accès à la justice

Dans le cadre du lancement de sa série nationale de webinaires sur l’intelligence artificielle et les cours de justice au Canada, LexisNexis Canada a réuni les représentants des principales cours du Québec afin d’échanger sur les enjeux actuels et futurs liés à l’intégration de l’IA dans le système judiciaire québécois.

L’intelligence artificielle transforme rapidement la pratique du droit, mais qu’en est-il des tribunaux québécois? Lors d’un récent webinaire organisé par LexisNexis Canada, les juges des principales cours du Québec ont échangé sur les réalités actuelles, le projet pilote de la Cour supérieure et les perspectives d’avenir entourant l’intégration de l’IA dans le système judiciaire québécois.

Réunissant l’honorable juge en chef Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure du Québec, l’honorable juge Myriam Lachance de la Cour d’appel du Québec ainsi que l’honorable juge en chef associé Benoit Sabourin de la Cour du Québec, cette discussion a permis de dégager un message clair : l’IA représente un outil prometteur, mais son utilisation dans le contexte judiciaire doit demeurer strictement encadrée.

Un principe fondamental : juger demeure un acte humain

L’un des thèmes centraux du webinaire concernait les limites institutionnelles et éthiques de l’intelligence artificielle dans les tribunaux.

Comme l’a rappelé le juge en chef associé Benoit Sabourin :

« Le principe le plus important est que la justice doit être rendue par des humains, l’art de juger, l’acte de juger est un acte exclusivement humain et ça ne se délègue pas à un quelconque algorithme ou à une quelconque technologie. »

Cette idée a été reprise à plusieurs reprises par les panélistes. Si l’IA peut soutenir certaines tâches techniques ou répétitives, elle ne peut remplacer l’analyse juridique, le raisonnement judiciaire ou l’exercice du jugement humain.

La juge en chef Marie-Anne Paquette a également souligné l’importance d’adopter une approche réaliste et encadrée :

« L’intelligence artificielle, elle est là, ça fait partie de notre univers. »

Pour les tribunaux québécois, la question n’est donc plus de savoir si l’IA fera partie du paysage judiciaire, mais plutôt comment l’utiliser de manière responsable, sécuritaire et compatible avec les exigences de la fonction judiciaire.

Des projets pilotes prudents et encadrés

Parmi les initiatives présentées, le projet pilote de la Cour supérieure du Québec a particulièrement retenu l’attention.

Menée dans un environnement fermé et contrôlé, l’expérimentation a mobilisé 22 juges provenant de différents secteurs de pratique. Les outils testés avaient volontairement des capacités limitées : impossible, par exemple, de demander à l’IA de rédiger un projet de jugement ou de suggérer l’issue d’un litige.

Les agents conversationnels développés dans le cadre du projet étaient principalement conçus pour :

• soutenir la rédaction;
• effectuer certaines tâches linguistiques ou de traduction;
• repérer des dispositions législatives;
• faciliter des recherches ciblées.

Selon la juge en chef Paquette, les résultats ont démontré des gains d’efficacité réels pour des tâches techniques à faible valeur ajoutée. Près de 900 sessions d’utilisation ont été enregistrées pendant le projet pilote, 84 % des juges participants ont estimé que l’outil était compatible avec l’exercice de la fonction judiciaire et 89 % recommandaient l’élargissement du projet.

Les tribunaux ont également insisté sur l’importance des ressources nécessaires pour développer des outils adaptés au contexte judiciaire québécois. Les enjeux de confidentialité, de sécurité des données et de gouvernance demeurent centraux.

Pourquoi les outils juridiques spécialisés font une différence

Les panélistes ont clairement distingué les outils d’IA juridiques spécialisés des outils conversationnels généraux accessibles sur le Web.

À la Cour d’appel, différents outils ont été testés à partir de dossiers déjà entendus afin d’évaluer leur pertinence et leur fiabilité. La juge Myriam Lachance a souligné l’importance d’utiliser des plateformes capables de traiter adéquatement la jurisprudence et la doctrine québécoises, particulièrement en droit civil.

Elle a notamment affirmé :

« Il y a différents outils qui existent au Canada et ce que nous avons pu constater, quelque chose d’important, c’est d’abord de s’assurer qu’il n’y a pas d’hallucinations, ce qui n’est pas problématique avec les outils juridiques en comparaison aux outils généraux qui sont sur le web. »

Les tribunaux reconnaissent donc que certains outils spécialisés peuvent éventuellement devenir des alliés importants pour la recherche juridique et le traitement de dossiers volumineux, à condition que leur utilisation demeure supervisée et critique.

Une transformation déjà visible dans la pratique juridique

Les juges ont également observé des changements concrets dans les documents et procédures soumis aux tribunaux depuis l’arrivée massive de l’IA générative.

Plusieurs ont noté une augmentation importante du volume des documents produits, souvent plus longs, plus détaillés et parfois moins ciblés.

La juge en chef Paquette a évoqué une « inflation marquée » de la documentation soumise aux tribunaux, tandis que la juge Lachance a rappelé l’importance de préserver la pertinence et la concision dans les représentations écrites.

Cette évolution entraîne de nouveaux défis pour les juges, qui doivent désormais consacrer davantage de temps à valider la pertinence et la fiabilité des informations présentées.

Les risques liés aux hypertrucages et aux contenus générés artificiellement soulèvent également des questions importantes en matière de preuve et de confiance envers les institutions judiciaires.

L’IA peut-elle améliorer l’accès à la justice?

Sur la question de l’accès à la justice, les intervenants ont adopté une position nuancée.

Tous reconnaissent que l’IA pourrait contribuer à démocratiser l’accès à l’information juridique, particulièrement pour les citoyens non représentés. Des outils conversationnels bien conçus pourraient aider les justiciables à mieux comprendre certaines démarches ou à franchir les premières étapes d’un recours.

Cependant, les panélistes ont aussi mis en garde contre les dangers d’une confiance excessive envers des outils imparfaits ou mal encadrés. Une information erronée ou mal comprise peut créer de fausses attentes et compliquer davantage le parcours judiciaire des citoyens.

Comme l’ont rappelé les juges, la responsabilité ultime de vérifier l’exactitude et la fiabilité des informations soumises aux tribunaux demeure entre les mains des professionnels et des parties.

Vers une intégration progressive et réfléchie

Le webinaire a permis de constater que les tribunaux québécois abordent l’intelligence artificielle avec ouverture, mais aussi avec prudence.

Les prochaines années seront déterminantes pour établir les balises, les pratiques et les infrastructures nécessaires à une intégration responsable de ces technologies dans le système judiciaire.

Une chose ressort toutefois clairement des échanges : l’IA ne remplacera pas les juges, mais elle pourrait devenir un outil précieux pour soutenir le travail judiciaire, améliorer certaines opérations administratives et favoriser un meilleur accès à l’information juridique.

L’avenir de l’intelligence artificielle dans les tribunaux québécois ne repose donc pas sur le remplacement du jugement humain, mais sur la capacité de développer des outils fiables, sécuritaires et adaptés aux réalités du système judiciaire.