Au 1er mai, fais ce qu’il te plaît - Édito par Nicolas Molfessis

Pour apprécier l’état de notre législation, on peut s’en remettre aux analyses officielles sur l’inflation normative, la qualité de la réglementation, l’application des lois, etc. On peut aussi, avec une blouse de laborantin, étudier au microscope certains cas révélateurs de notre microbiote législatif. Autour de la question du travail le 1er mai, on trouvera un joli specimen.

Tout part ici de textes qui, à la Libération, ont posé que le 1er mai « est jour férié et chômé » tout en acceptant, on le sait, une dérogation en faveur des « établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ». Sur la base d’une réponse écrite du ministre du Travail, on put alors y ranger ceux qui bénéficient d’une dérogation au droit au repos dominical. Voilà pourquoi boulangers, pâtissiers, fleuristes ou encore théâtres et cinémas pouvaient en profiter, et nous avec. Le ministre pouvait, en cette époque révolue, souligner que « la pratique ayant sanctionné sans difficulté cette manière de voir, il ne paraît pas utile de la consacrer par un texte spécial ».

C’était mal augurer de la suite. La Cour de cassation devait remettre en cause le parallélisme avec le travail dominical, imposant la preuve, au cas par cas, que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail le jour du 1er mai. À partir de là pouvait commencer la guerre des pour et des contre et, avec elle, l’insécurité du droit et des situations qu’il régit. Ainsi, nombre de boulangers ou de fleuristes, de façon aléatoire et, en réalité, marginale, devaient être verbalisés par l’inspection du travail (750 € par salarié), tandis que les tribunaux de police, eux, privilégiaient la relaxe. Dans le même temps, la vente du muguet par des non-professionnels restait tolérée (CA annuel : 19 millions €), à condition que le vendeur ambulant ne travaille, quant à lui, que le 1er mai et ne s’installe pas « à proximité d’un fleuriste », dont on a compris qu’il n’avait pourtant pas le droit d’ouvrir boutique.

C’est dans ce contexte bigarré qu’une proposition de loi fut déposée en avril 2025 avec pour ambition de régler la difficulté. Un article unique devait y suffire. La suite fut pourtant chaotique : report du vote, dépôt de multiples amendements rendant impossible l’examen du texte dans un délai compatible avec l’échéance fatale, jusqu’au choix, par les promoteurs de la loi, de voter « le rejet préalable » de leur propre texte. Une originalité procédurale déjà expérimentée à l’occasion de la loi Duplomb avec la bénédiction du Conseil constitutionnel. Puis vint la renonciation du Gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire. Et finalement, voici le Premier ministre qui annonce le dépôt d’un projet de loi.

Notre 1er mai 2026 est ainsi resté soumis à la casuistique voulue par la Cour de cassation. Ce qui ne devait pas dissuader un boulanger de Bourgoin-Jallieu – boulangerie « Le Pétrin Dauphinois » – d’ouvrir. Il reçut la visite d’inspecteurs du travail bien décidés à le verbaliser. Mais voici que quelques minutes plus tard, sans se soucier de l’indépendance statutaire de l’inspection du travail, le Premier ministre, drôlement bien informé, devait appeler notre irréductible boulanger pour lui annoncer que « les sanctions seraient annulées ». Entraînant une demande de saisine de la CJR par les députés de LFI pour entrave à l’exécution de la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique. Bref, un sans-faute !

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #19-20