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Un professeur d’histoire à l’université de Lyon 2 vient d’être condamné par le conseil de discipline à dix-huit mois d’interdiction d’exercice de sa profession avec privation totale de son traitement....
Le Code de commerce 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Pour garantir...
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 1 er mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du Code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois...
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 1er mai 2026. Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du Code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date.
Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscales » modifie le code. La convocation en session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet pourrait susciter de nouvelles modifications importantes.
LexisNexis mettra à disposition par addendum les articles modifiés ou créés par cette loi après sa publication au Journal officiel. Il en sera de même pour d’autres lois majeures qui seraient publiées d’ici au 1er septembre.
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis accompagne étudiants, candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et professionnels du droit dans la maîtrise de la procédure pénale.
Autorisé aux examens, cette 39e édition code annoté est placé sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel et Virginie Peltier.
Elle propose plus de 15 000 annotations relatives au CPP, à la CEDH et à ses protocoles, ainsi que le Code pénitentiaire et le Code de la justice pénale des mineurs.
Conçu pour accompagner les étudiants comme les professionnels, le Code de procédure pénale 2027 se distingue par l’excellence de ses annotations, l’actualité de son contenu et la qualité éditoriale LexisNexis
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