Précipité d’époque - Édito par Pascale Robert-Diard

Jack S., 79 ans, a été condamné le 13 mai par la cour d’assises d’appel des Alpes-Maritimes à dix-huit ans de réclusion criminelle pour viols. Dix de plus que la peine prononcée en 2021, par la cour criminelle de l’Hérault. On pourrait déjà s’interroger sur la logique de réquisitions passées, à cinq ans de distance, de douze à dix-huit ans. Sur le sens et la proportionnalité d’une telle peine, retenue contre un vieil accusé atteint d’insuffisance respiratoire. Mais il n’y a pas que cela. Sous une apparence médiocre, cette affaire offre un précipité des questionnements de l’époque.

Quand l’histoire commence, Jack S. est un sexagénaire écumant les sites de rencontres à la recherche de partenaires sexuelles, sous l’avatar d’Anthony Laroche. Il s’est rajeuni de trente ans, a pioché les photos de son profil dans un catalogue de mannequins, se présente comme « galeriste d’art » ou « architecte d’intérieur ». Face à son refus obstiné de se montrer sur webcam ou de faire connaissance dans un café, la très grande majorité des femmes qu’il contacte - 342 selon l’enquête - ne donnent pas suite à ses avances. Plus d’une vingtaine se laissent en revanche séduire, après de longs échanges téléphoniques, par la promesse d’une « rencontre magique », inspirée du roman érotique Cinquante nuances de grey, et acceptent le scénario qui leur est proposé : venir chez lui, Promenade des Anglais à Nice, pousser la porte entr’ouverte, se laisser guider par sa seule voix jusqu’à la salle de bains, se dénuder et se couvrir les yeux d’un bandeau avant de le rejoindre dans sa chambre plongée dans la pénombre, avec interdiction de le toucher, sous peine de « punition ».

Alertées par l’odeur « de vieux et de tabac froid » de l’appartement, certaines font demi-tour. Les autres vont jusqu’au bout, ne retirent leur bandeau qu’une fois le rapport sexuel consommé, découvrant alors « un vieil homme à la peau fripée et au ventre bedonnant », loin, très loin d’Anthony Laroche. La plupart gardent pour elles leur « honte » d’avoir été « dupée », « trahie », « souillée ». Trois femmes portent plainte pour viols, dont l’une n’a réalisé la supercherie qu’à sa deuxième visite.

S’engage alors un long débat juridique sur la notion de « surprise » au sens de l’article 222-23 du Code pénal. En 2018, une première chambre de l’instruction relève que cette notion « ne saurait s’accompagner d’une quelconque subjectivité liée au caractère bon ou mauvais de la surprise » et rend un non-lieu en faveur de Jack S. ; la Cour de cassation casse cet arrêt en 2019, en considérant au contraire que l’emploi d’un « stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle » constitue bel et bien la « surprise » définie par le Code pénal. Une nouvelle chambre de l’instruction renvoie Jack S. pour « viols par surprise grâce à l’utilisation d’un réseau de communication électronique ».

En première instance, l’accusé avait observé : « Si j’avais été un peu plus beau, tout ça ne serait pas arrivé. C’était de l’esprit d’Anthony Laroche dont elles étaient amoureuses. Et cet esprit, c’est le mien ». À la question de savoir pourquoi elle n’avait pas retiré le bandeau avant l’acte sexuel, l’une des femmes entendues avait eu cette réponse abyssale : « J’avais peur d’être déçue ». Dix-huit ans de réclusion criminelle donc. Le tarif de l’époque.

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #23