Actualité

Un cadre européen pour l’octroi de prêt par les fonds - Mot de la semaine

Jagnid Dinga — Fri, 24 Apr 2026 09:59:57 GMT

La révision de la directive AIFM marque une étape décisive dans la structuration du financement non bancaire en Europe. Pour rappel, la première directive AIFM avait vocation à instaurer un cadre réglementair...(read more)

De la «petite loi» à la grande ambition - Édito par Alexandra Bensamoun

Jagnid Dinga — Fri, 24 Apr 2026 09:56:17 GMT

Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi n° 220 instaurant, à l’article L. 331-4-1 du CPI, une présomption d’utilisation des contenus culturels par les four...(read more)

ENM - Édito par Christophe Jamin

Jagnid Dinga — Fri, 10 Apr 2026 12:59:03 GMT

L’École nationale de la magistrature est de longue date sur la sellette. Peut-être même depuis sa création en 1958. On connaît l’antienne. L’école aurait été investie par nombre d...(read more)

L’avènement d’un legal privilege des juristes à la française - Mot de la semaine

Jagnid Dinga — Fri, 10 Apr 2026 08:13:00 GMT

Le 25 février 2026, la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été promulguée au Journal officiel après validatio...(read more)

L’intérêt du client - Édito par Pascale Robert-Diard

Jagnid Dinga — Tue, 07 Apr 2026 08:15:34 GMT

J’aurai donc entendu requérir une fois la peine de mort. C’était jeudi 5 mars au tribunal correctionnel de Soissons et il m’a même semblé entendre la voix de la procureure trembler. Ses réquisitions...(read more)

Prompting juridique : replay du webinaire « Bonnes pratiques de prompting : exploitez l'IA en toute sécurité »

Jagnid Dinga — Fri, 03 Apr 2026 09:17:01 GMT

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les métiers du droit. Recherche juridique, rédaction, analyse de contrats, préparation d’arguments… les outils d’IA générative offrent de...(read more)

IA juridique vs recherche juridique : comment gagner en productivité

Jagnid Dinga — Fri, 03 Apr 2026 08:50:17 GMT

La recherche juridique est au cœur du travail des avocats, juristes, notaires et experts-comptables. Elle permet d’identifier les règles applicables, d’analyser la jurisprudence et de sécuriser les décisions. L&...(read more)

Glossaire du prompting en IA juridique : les termes à connaître pour des requêtes efficaces

Jagnid Dinga — Fri, 03 Apr 2026 08:11:48 GMT

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les métiers du droit. La recherche juridique s’accélère grâce aux assistants IA, simplifiant l'analyse de documents, la rédaction, apportant de nouveau...(read more)

Un, deux, trois Larzul - Mot de la semaine

Jagnid Dinga — Mon, 30 Mar 2026 08:19:55 GMT

La remise en cause de décisions sociales adoptées en 2004 (pour nos plus jeunes lecteurs, Britney Spears sortait Toxic), peut donner lieu près de 20 ans plus tard à des jurisprudences de la Cour de cassation qui écl...(read more)

Monsieur le Premier ministre - Édito par Wanda Mastor

Jagnid Dinga — Mon, 30 Mar 2026 08:13:22 GMT

Lionel Jospin est décédé le 22 mars 2026. Les louanges pleuvent comme « les larmes à gauche » pour reprendre la une du journal Libération. Il est un fait que le monde politique – et la pério...(read more)

Démocratie à l’italienne - Édito par Patrice Spinosi

Jagnid Dinga — Wed, 25 Mar 2026 13:35:37 GMT

Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens seront appelés à se prononcer par référendum sur une réforme constitutionnelle structurelle de leur système judiciaire. Derrière la technicité apparente...(read more)

3 Questions - Confidentialité des consultations des juristes : enjeux et perspectives

Jagnid Dinga — Wed, 25 Mar 2026 13:12:15 GMT

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, adoptée définitivement le 14 janvier dernier (Cons. const., 18 févr. 2026, n° 20...(read more)

Règlement amiable et contentieux sociétaires : une efficacité éprouvée - Mot de la semaine

Jagnid Dinga — Mon, 16 Mar 2026 13:29:00 GMT

Le thème est d’actualité. Si l’encombrement des juridictions y invite, les modes amiables de règlement des différends sont surtout un outil permettant de proposer aux actionnaires et dirigeants une solution qui...(read more)

Copula carnalis - Édito par Christophe Jamin

Jagnid Dinga — Mon, 16 Mar 2026 13:22:00 GMT

Le recours au latin ne sert plus aux juristes qu’à marquer leur gêne face à une question délicate, avait jadis écrit un vieux maître du droit civil. La copula carnalis, c’est cette vieille expressio...(read more)

Donation-partage : les clauses à risques en cas de démembrement

Jagnid Dinga — Wed, 11 Mar 2026 09:02:40 GMT

Les encyclopédies LexisNexis apportent toutes les informations juridiques nécessaires au traitement de vos dossiers notariaux. Retrouvez notamment des formules à insérer dans vos actes de donation-partage en cas de d&eacut...(read more)