Droit Notarial

Succession internationale : règles de validité du testament international, réserve héréditaire et dernières jurisprudences (2025)

2025-06-20T07:13:50Z

youtu.be/JEeb8fayty8 Interview LexisNexis de Me Sandrine Lamerand, Notaires associée, Althémis Lyon, responsable du département ingénierie patrimoniale et familiale Pourquoi le testament international suscite-t-il un int&e...(read more)

Crise immobilière : panorama des différents outils juridiques à mobiliser pour redynamiser les transactions immobilières

2024-10-11T13:15:36Z

Résultat de la hausse rapide des taux d'intérêt et de l'augmentation des coûts de construction liée à l'envolée des prix des matières premières, la crise immobilière à vue le...(read more)

Engagement collectif de conservation : comment et pourquoi rédiger un pacte d'associés

2024-04-17T07:27:30Z

L'engagement collectif de conservation pourquoi conclure un pacte d'associés et comment le rédiger ? Trouvez toutes les réponses concernant l’engagement collectif de conservation : Définition de l’engagement c...(read more)

Les utilités de la Fiducie en gestion de patrimoine

2024-02-28T16:06:05Z

Fiducie et gestion du patrimoine privé, quels sont les avantages de la fiducie ? Pourquoi constituer une fiducie ? Appréhendez les nombreux intérêts de la fiducie dans le cadre de la gestion de patrimoine. Vo...(read more)

La métamorphose des priviléges immobiliers spéciaux en hypothéques légales spéciales issue de la réforme des sûretés

2024-02-02T17:41:50Z

EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 46 – 19 NOVEMBRE 2021 L’ordonnance du 15 septembre 2021 supprime les privilèges immobiliers spéciaux et les remplace par des hypoth&egra...(read more)

Lois finance 2023

2024-02-02T17:21:32Z

LexisNexis vous propose un résumé des principales mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2023.Avec LexisNexis, vous bénéficiez chaque année de contenus dédiés à la lo...(read more)

Les 10 points clés de la réforme du droit des sûretés

2024-02-02T14:46:32Z

Eran CHVIKA,avocat associé, Pinsent Masons LLP,docteur en droit, LL.M. Harvard Law SchoolElisa VASSEUR,juriste, Pinsent Masons LLP 1. Naissance d’un collectif d’avocats La réforme, prise en application de l’article 60 ...(read more)

Donation Partage - Transmission de Patrimoine

2024-02-02T14:21:07Z

Véritable instrument de pacification des successions, la donation-partage permet au donateur de partager son patrimoine entre ses héritiers de son vivant et avec l’adhésion de ceux-ci. La donation- partage permet d’&e...(read more)

Rédiger une promesse unilatérale de vente d'immeuble

2024-02-02T14:15:46Z

1. Éléments-clés En principe, la promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix (C. civ., art. 1589).La promesse unilatérale de vente se car...(read more)

La mention « officielle » figurant sur une correspondance entre avocats ne suffit pas pour pouvoir la produire en justice

2024-02-02T14:09:45Z

Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°45 La semaine du droit civil et procédure civileStéphanie Grayot Dirx, professeur à l’université de Bourgogne Limites du secret profess...(read more)

Départ en retraite du chef d’entreprise et organisation patrimoniale : les erreurs à ne pas commettre

2024-02-01T23:35:00Z

Fiche pratique plus-value parue dans LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 9, SEPTEMBRE 2023 1. CONTEXTE Ne pas détériorer l’existant : l’exemple de l’article 150-0D ter du CGI.Le chef d’entreprise &laqu...(read more)

Le droit et la guerre

2024-02-01T23:32:00Z

Le Nouvel Ordre Mondial : L'Ère Post-2022 de Conflit et Souveraineté L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert une nouvelle ère : après 1989, la guerre semblait impossible et la paix acquise&n...(read more)

46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques

2024-02-01T23:26:00Z

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021 Réunissant des personnalités politiques, des hauts fonctionnaires et des juristes universitaires, le e-col...(read more)

États généraux de la Justice : Et si nous parlions modernisation et productivité ?

2024-02-01T23:11:00Z

Dominique Perben,ancien garde des Sceaux, associé,Betto Perben Pradel Filhol,Partenaire du Club des juristesD’Aguesseau a écrit qu’il est plus facile de décrire les maux de la justice que d’en prescrire les rem&...(read more)

Rapport - Promotion du Role de l'Avocat

2024-02-01T22:57:00Z

Contexte Fruit de nombreux mois de travail en partenariat avec la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix (« Chaire »), en la personne d'Émilie Gaillard, directrice et coordinatrice générale, la commission Pr...(read more)