Droit Social

Droit social et IA - Le recrutement algorithmique

2025-04-01T14:03:00Z

Extrait de l'étude par Laurent Gamet, professeur à l'université Paris-Est - doyen de la Faculté de droit - directeur du Laboratoire de droit privé - avocat associé du cabinet Factorhy Avocats La Semaine jurid...(read more)

L'IA et le déni de consultation du CSE

2025-03-18T14:53:00Z

Extrait du commentaire par Grégoire Loiseau, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - membre du conseil scientifique du cabinet Flichy Grangé Avocats La Semaine juridique Social, JCPS 18 mars 2025...(read more)

Intelligence artificielle (« IA ») et droit du travail : encadrer l'essor de l'IA en entreprise

2025-02-27T15:08:00Z

Extrait du Point de vue par Leslie Nicolaï, Avocate associée et Sabrina Haddad, Avocate of CounselD.O Actu. 27 févr. 2025/9, n° 30 L'intelligence artificielle constitue un levier d'innovation et de compétitivit&eac...(read more)

Ventilation terrain/constructions : à la recherche de la bonne méthode

2024-02-02T17:26:49Z

Pour les entreprises, notamment immobilières, la ventilation du coût d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions est un enjeu majeur. En effet, il conditionne en grande partie la méthode d&rsquo...(read more)

Préparer l’assemblée générale ordinaire d’une SARL et établir le PV

2024-02-02T14:34:37Z

Dans l’exercice de son métier, l’expert-comptable est confronté à toutes les problématiques de l’entreprise. Il ne peut y répondre avec une documentation juridique classique. L’ambition de Le...(read more)

Révolutionnez la gestion des formalités d'entreprises avec PolyFormalités Guichet Unique

2024-02-02T14:32:39Z

Introduction La gestion des formalités d'entreprises peut être une tâche laborieuse, chronophage et sujette aux erreurs. Il existe désormais une solution qui promet de simplifier et de dématérialiser l'ensemble...(read more)

Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL

2024-02-01T20:47:19Z

Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger une fiche pratique sur « Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL »N° 3516 – Obligation en cas de perte de la...(read more)

Effets de la maladie sur le contrat de travail

2024-01-25T10:00:08Z

Présentation– Le contrat de travail du salarié victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle est suspendu. Cette suspension dispense le salarié de travail et, corrélative...(read more)

Contentieux fiscal - Juridiction contentieuse

2024-01-25T09:51:58Z

I. – Réclamations concernant l’assiette de l’impôt 1° Objet de la réclamation 9223 Les réclamations relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir ...(read more)