Suppléments - Code Pénal 2026 & Code de Procédure Pénale 2026
Loi Narcotrafic – Addendums Codes Pénal et de Procédure Pénale La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dite Loi Narcotrafic , est parue au JO le 14 juin dernier. Cette loi vient modifier ou créer près de 150 articles...
Code de commerce 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de commerce 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Pour garantir une information juridique toujours plus complète à la rentrée...
Code de procédure pénale 2027 LexisNexis : textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 1 er mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du Code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscales » modifie le...
Code de procédure civile 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de procédure civile 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, d’importants textes sont attendus cet été. LexisNexis...
Code civil 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code civil 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscale s » modifie le code. La convocation...