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Le Code de procédure civile 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, d’importants textes sont attendus cet été. LexisNexis...
Le Code civil 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscale s » modifie le code. La convocation...