Pourquoi la signature d'un NDA est indispensable lors d’un audit ou d'une due diligence ?
Dans le cadre des audits et due diligences, la confidentialité est primordiale. Avant de partager des documents sensibles, la signature d'un NDA (Non-Disclosure Agreement) est essentielle pour protéger les informations échangées entre les parties prenantes. ...
Souveraineté numérique: reprenons notre destin en main !
Bernard de Courrèges d’Ustou , général de corps d’armée (2s), inspecteur général des finances et membre de l’Agora 41 Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet Klein * Wenner, vice-président du Cercle de la Donnée et membre de l’Agora 41 « Souveraineté numérique...
Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit
Jean-François Davené , associé au sein du cabinet klein * wenner et Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet klein * wenner Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers...
Quel niveau de satisfaction pour les juristes d’entreprise ?
1. Quels sont les principaux enseignements du baromètre national de satisfaction des juristes d’entreprise Cette troisième édition du baromètre des juristes d’entreprise montre que la satisfaction des juristes est toujours très élevée et qu’elle progresse toujours...
Un nouvel éclairage sur la liste d’initiés
Première sanction de la Commission Pour la première fois, la Commission des sanctions de l’AMF (Comm. sanctions AMF, 30 janv. 2023, SAN-2023-02, Sté Terreis) a sanctionné un émetteur pour non-respect de la réglementation quant à la tenue d’une liste d’initiés...
Ventilation terrain/constructions : à la recherche de la bonne méthode
Pour les entreprises, notamment immobilières, la ventilation du coût d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions est un enjeu majeur . En effet, il conditionne en grande partie la méthode d’amortissement des actifs immobiliers, le terrain étant par...
Préparer l’assemblée générale ordinaire d’une SARL et établir le PV
Dans l’exercice de son métier, l’expert-comptable est confronté à toutes les problématiques de l’entreprise. Il ne peut y répondre avec une documentation juridique classique. L’ambition de Lexis 360® Experts-Comptables est de l’accompagner avec des formats de contenus...
Le fonds de commerce
Le fonds de commerce représente l'actif d'une entreprise c-á-d l'ensemble des éléments qui sont utiles au fonctionnement de l'entreprise.
Comment utiliser un Code Civil
Les codes bleus sont des recueils officiels des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Ils sont utilisés par les étudiants qui aspirent aux professions juridiques. Ce mode d'emploi est destiné à tous les utilisateurs de codes bleus...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités...