Code de procédure civile 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de procédure civile 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, d’importants textes sont attendus cet été. LexisNexis...