31 Mar 2025
La jIP’ No. 7 - Actus juridiques de la PI
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast R2PI et le CEIPI – Université de Strasbourg.
Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :
Propriété littéraire et artistique :
CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, aff. C-575/23, FT e.a. c. État belge : JCP G 2025, doctr. 415 (droit voisin des artistes-interprètes)
Marques :
Trib. UE, 5 mars 2025, aff. T-118/24, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)
Trib. UE, 26 fév. 2025, aff. T-1066/23 à T-1069/23, Schweppes International Ltd/ EUIPO - May (MAY TEA) (risque de confusion) : JurisData n° 2025-003016
Brevets :
CJUE, 25 février 2025, aff. C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets) : JurisData n° 2025-002277 ; Propr. industr. 2025, comm. 27 ; JCP G 2025, act. 341 ; JCP G 2025, doctr. 415)
Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :
« Propriété littéraire et artistique »
- Fasc. 1437 : Droits voisins du droit d’auteur - Droits patrimoniaux
- Fasc. 1425 : Droits voisins du droit d’auteur - Définition de l’artiste-interprète
« Droit international » :
- Fasc. 584-160 : Compétence judiciaire - Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
« Marques, dessins et modèles » :
- Fasc. 7610-3 : Marque de l’UE - Exercice des droits et Usage sérieux
- Fasc. 7511 : Atteintes à la marque- Reproduction et imitation de marque