Approbation et dépôt des comptes annuels : les points clés pour vos dossiers. De la préparation de l’assemblée au dépôt des comptes, chaque étape...
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jlP' », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI...
Approuver les comptes, affecter le résultat, rédiger le procès-verbal : l'AGOA est un exercice récurrent où l'essentiel du risque ne se joue pas dans la rédaction...
42 pages à relire, une réponse à donner au client le lendemain matin. La revue de contrat est un exercice où la pression du délai et le risque de rater une clause critique...
Une assignation reçue, c'est un délai de constitution qui court déjà. Voici comment un cabinet la traite actuellement, ce qu'une IA juridique comme Protégé...
Approuver les comptes, affecter le résultat, rédiger le procès-verbal : l'AGOA est un exercice récurrent où l'essentiel du risque ne se joue pas dans la rédaction, mais dans la vérification que la distribution demandée par le client est légalement possible. Découvrez comment l'IA mobilise des compétences métier et les données de votre client pour effectuer les tâches et sécuriser chaque étape.
Une fois l'exercice clos et les comptes arrêtés, le cabinet d'expertise-comptable prépare l'assemblée générale ordinaire annuelle : procès-verbal d'approbation des comptes, rapport spécial sur les conventions réglementées si nécessaire, décision d'affectation du résultat. Le client exprime souvent une préférence claire — distribuer tel montant de dividendes — sans toujours avoir vérifié que ce montant est compatible avec le résultat, la réserve légale et les réserves disponibles. C'est au collaborateur de faire ce contrôle avant de rédiger, avec le risque, en période de forte charge (la saison des AG est concentrée sur quelques mois), de rédiger sur la base du montant demandé sans recalculer systématiquement le plafond distribuable.
Dans la démonstration, la demande initiale est simple : préparer l'approbation des comptes de la SARL Martin, résultat net de 48 000 €, avec une distribution souhaitée de 45 000 € de dividendes. Protégé ouvre le dossier client dans Lexis Poly sans ressaisie, analyse les comptes clos, puis confronte le dividende demandé au bénéfice distribuable et aux pertes antérieures — et identifie un blocage juridique : le montant demandé dépasse de 6 400 € le plafond distribuable. Plutôt que de s'arrêter là, Protégé propose trois affectations alternatives sécurisées (report à nouveau intégral, distribution limitée au plafond réel, ou distribution maximale mobilisant les autres réserves disponibles), avec le délai légal de tenue de l'assemblée rappelé en même temps. Une fois l'option choisie et confirmée, les trois documents — procès-verbal d'AGOA, rapport spécial, décision d'affectation — sont générés en une fois, cohérents entre eux.
L'apport ne se mesure pas au nombre de documents produits, mais au moment où le contrôle intervient : avant la rédaction, et non après coup lors d'une relecture. Une distribution non conforme aux comptes engage la responsabilité du dirigeant — et, indirectement, la qualité du conseil du cabinet. En faisant remonter le blocage avant de proposer des alternatives chiffrées et cohérentes avec le dossier réel du client, Protégé transforme un contrôle qui pourrait être oublié sous la pression du volume en une étape systématique du parcours. Le professionnel choisit l'affectation ; Protégé s'assure qu'aucune des options proposées n'est juridiquement intenable.