Open data et Jurisprudence : Les données de jurisprudence au service de l'intelligence juridique
L’histoire des bases de données jurisprudentielles, en France, a débuté il y a plusieurs décennies. Pourtant, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, a tout d’un acte de naissance ! Elle pose, en effet, le principe d’une diffusion large des décisions de justice et l’inscrit dans le cadre global de...