La jIP’ No. 18 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et le podcast R2PI.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Propriété littéraire et artistique :

CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 : Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (minute 01:16)

Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n°24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'edition musicale (minute 18:23)

Marques :

CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michal Lubiński (Obelix) (minute 31:37)

EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (minute 46:33)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :

Propriété littéraire et artistique :

• 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse
• 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits. - Dispositions générales
• 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits. - Dispositions spécifiques au Contrat d'édition

Marques, dessins et modèles:

• 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

  À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi