La jIP’ No. 19 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-18.081, valorisation des inventions issues de la recherche publique (minute 1:11)

Cass. com., 24 juin 2026, n° 24-14.680, titulaire du brevet et appréciation de l'activité inventive (minute 20:38)

Marques :

TJ Paris, 3^e ch., 3^e sect., 3 juin 2026, n° 23/15690, liberté d’expression et atteinte aux droits (minute 31:50)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :

Brevets :

- 4730 : Cession de brevet

- 4510 : Inventions de salariés

- 4494 : Action en revendication de brevet

- 4250 : Activité inventive

Marques, dessins et modèles :

- 7513 : Contrefaçon de marque.- Usage illicite de marque

- 7513-1 : Usage illicite de la marque.- Condition de mise en œuvre du droit exclusif

 À écouter sur : 

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi