La jIP’ No. 20 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et le podcast R2PI.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit d’auteur :

CJUE, 9 juill. 2026, aff. C-788/24, Anne Franck Fonds c. Anne Franck Stichting et al. (minute 1:05)

Marques :

Cass. com., 24 juin 2026, n°24-22.175 sur la prescription de l’action en nullité (minute 16:07)
Trib. UE, 8 juill. 2026, T-309/25, SCM Biogroup c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (minute 20:23)

Trib. UE 15 juill. 2026, T-677/25, Desimo, Lda. c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (minute 28:17)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :

Propriété littéraire et artistique :

Fasc. 1615 : La responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Fasc. 1660 : Mesures techniques de protection et d’information

Marques, dessins et modèles:

Fasc. 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

Fasc. 7610-1 : La marque de l'Union européenne.- Acquisition des droits. Conditions de fond. Motifs absolus et relatifs

 À écouter sur : 

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi