Approbation et dépôt des comptes annuels : les points clés pour vos dossiers. De la préparation de l’assemblée au dépôt des comptes, chaque étape...
Un consentement au changement de contrôle a-t-il été obtenu ? Où figure une condition à remplir avant la signature ? Retrouvez les informations utiles à votre opération...
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jlP' », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI...
Approuver les comptes, affecter le résultat, rédiger le procès-verbal : l'AGOA est un exercice récurrent où l'essentiel du risque ne se joue pas dans la rédaction...
42 pages à relire, une réponse à donner au client le lendemain matin. La revue de contrat est un exercice où la pression du délai et le risque de rater une clause critique...
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jlP' », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et le podcast R2PI.
Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit d’auteur, retrouvez Kevin Bercimuelle-Chamot, Yann Basire, Stefan Martin et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :
Marques :
Trib. UE, 2 sept. 2026, aff. T-835/25, Olymp Bezner KG c/EUIPO ( 00:47)
Trib. UE, 1 juill. 2026, aff. T-615/25, Veikkaus Oy c/ EUIPO ( 13:13)
Trib. UE, 9 sept. 2026, aff. T-436/25, Agraya Gmbh c. EUIPO - Agri Solutions ( 22:19)
CJUE, 8 sept. 2026, aff. C-298/23, Inter Ikea Systems ( 28:55)
Cass. com., 23 sept. 2026, n° 22-23.833, PMJC c/Castelbajac (56:38)
Cass. com., 23 sept. 2026, n° 22-11.499, société Fauré Le Page (58:23)
Trib. UE, 2 sept. 2026, aff. T-635/25, Health Labs Care S.A c/ EUIPO - NPealthLABS+ (1:00:36)
Propriété littéraire et artistique :
Cass. 1re civ., 2 sept. 2026, n° 25-15.216 ( 1:08:28)
Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-11.818 ( 1:15:00)
Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :
Marques, dessins et modèles̀ :
- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe
- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures
- 7320 : La protection des marques renommées
Propriété, littéraire et artistique :
- 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques à certains contrats. Contrat d'édition
- 1321 : Contrat d'édition. Aspects pratiques
- 1340 : Droit d'auteur.- Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)
À écouter sur :
- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897
- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo
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