Découvrez les enseignements pour les entreprises à la lumière de la décision Doctolib dans cette interview LexisNexis France de Me Nathalie Jalabert-Doury, Avocate associée...
Retrouvez les conseils pratiques de Me Pierre-Alain Guilbert, Notaire associé, 14 Pyramides Notaires, sur la rédaction des clauses en cas de : - Réserve d’usufruit par le donateur...
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d'Etudes...
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La campagne IFU 2026 approche et nécessite une anticipation rigoureuse pour garantir conformité et efficacité. Ce webinaire vous accompagne pas à pas dans la préparation...
Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI - Le Podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI).
Dans cet épisode dédié à l’actualité en Propriété littéraire et artistique, retrouvez Chloé Piedoie et Stéphanie Carre pour analyser la jurisprudence française relative à la condition de protection du droit d’auteur : l’originalité. L'épisode d'aujourd'*** porte donc sur deux décisions relatives à des photographies ainsi qu'une décision relative à un jeu de société.
Décisions abordées :
- TJ Marseille, 19 déc. 2024, n° 22/12274 -TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 19 décembre 2024, n°22/13834, Sté UGC Images et a. c/ Sté ME Group France -TJ Paris - 3ème chambre 2ème section, 20 déc. 2024, n° 22/08038
Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », du : - Fascicule N°1135 sur l'objet du droit d'auteur et les règles générales