La jIP’ No. 8 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast R2PI et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI). Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

Marques :

• Trib. UE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO CA Paris, pôle 5, ch. 1, 19 mars 2025, n° 23/13211 : JurisData n° 2025-004008

Dessins et modèles :

• Trib. UE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp

Brevets :

• Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576 : JurisData n° 2025-003093 ; JCP E 2025, act. 284
• Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000 : JurisData n° 2025-003091 ; JCP E 2025, act. 285

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

• 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures
• 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe
• 3700 : Dessins et modèles communautaires

« Brevet » :

• 4250 : Activité inventive
• 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament