R2PI - La jIP’ No. 3 - Actus juridiques de la PI

 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et le podcast R2PI. 

 Dans cet épisode dédié à l’actualité en Propriété littéraire et artistique , retrouvez Chloé Piedoie et Stéphanie CARRE pour un décryptage de deux décisions portant sur les droits à rémunération incessibles et inaliénables au profit des auteurs ainsi qu’à l’épuisement des droits de distribution dans le marché de l’occasion des jeux vidéo. 

Décisions abordées : 

• Cour constitutionnelle de Belgique, 26 septembre 2024, n° 98/2024  
• Cass. 1ère civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738 inédit 

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », des fascicules :  

• 1495 sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse, 
• 1615 sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. 

  À écouter sur :  
 - Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897
 - Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo
 - Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160
 - Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi