Approbation et dépôt des comptes annuels : les points clés pour vos dossiers. De la préparation de l’assemblée au dépôt des comptes, chaque étape...
Un consentement au changement de contrôle a-t-il été obtenu ? Où figure une condition à remplir avant la signature ? Retrouvez les informations utiles à votre opération...
Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jlP' », en partenariat avec le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI...
Approuver les comptes, affecter le résultat, rédiger le procès-verbal : l'AGOA est un exercice récurrent où l'essentiel du risque ne se joue pas dans la rédaction...
42 pages à relire, une réponse à donner au client le lendemain matin. La revue de contrat est un exercice où la pression du délai et le risque de rater une clause critique...
Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le Podcast de la propriété intellectuelle, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.
Décisions abordées :