R2PI - La jIP’ No. 4 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le Podcast de la propriété intellectuelle, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.

Décisions abordées :

• 1️ TUE, 13 novembre 2024, affaire T-82/24, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine c/ EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF)
• 2️. TUE, 27 novembre 2024, affaire T-509/23, Giorgio Armani SpA c/ EUIPO
• 3️. TJ Paris, 3ème Ch. 2ème section, 15 novembre 2024, n° 23/00735, KIBLE c/ TALI Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Marques, dessins et modèles », des fascicules relatifs à :
  • la distinctivité (fascicule 7112)
  • la reproduction et imitation de marques (fascicule 7511)
  • l’usage illicite de la marque (fascicule 7513).