La jIP’ No. 7 - Actus juridiques de la PI

 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast R2PI et le CEIPI – Université de Strasbourg. 

  Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes : 

Propriété littéraire et artistique : 
CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, aff. C-575/23, FT e.a. c. État belge : JCP G 2025, doctr. 415 (droit voisin des artistes-interprètes) 

Marques : 
Trib. UE, 5 mars 2025, aff. T-118/24, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux) 

Trib. UE, 26 fév. 2025, aff. T-1066/23 à T-1069/23, Schweppes International Ltd/ EUIPO - May (MAY TEA) (risque de confusion) : JurisData n° 2025-003016 
 
Brevets :  

CJUE, 25 février 2025, aff. C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets) : JurisData n° 2025-002277 ; Propr. industr. 2025, comm. 27 ; JCP G 2025, act. 341 ; JCP G 2025, doctr. 415) 

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs : 

  
« Propriété littéraire et artistique » 

• Fasc. 1437 : Droits voisins du droit d’auteur - Droits patrimoniaux 

• Fasc. 1425 : Droits voisins du droit d’auteur - Définition de l’artiste-interprète 

« Droit international » : 

• Fasc. 584-160 : Compétence judiciaire - Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale 

 
« Marques, dessins et modèles » : 

• Fasc. 7610-3 : Marque de l’UE - Exercice des droits et Usage sérieux 

• Fasc. 7511 : Atteintes à la marque- Reproduction et imitation de marque