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La jIP’ No. 16 - Actus juridiques de la PI

Jagnid Dinga — Mon, 06 Apr 2026 13:51:00 GMT

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), consacré à l’actualité jurisprudentielle en droit de la propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Concurrence déloyale / parasitisme :
Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (minute 00:50)

Droit des marques :
Trib. UE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (minute 13:48)
CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (minute 21:40)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :

Marques - Dessins et modèles :
7550 : Marques et concurrence déloyale
3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design
7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables
7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

Concurrence - Consommation :
570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi

La jIP’ No. 15 - Actus juridiques de la PI

Jagnid Dinga — Mon, 23 Feb 2026 03:35:00 GMT

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

Cass. com., 28 janv. 2026, n° 23-16.425 (minute 01:25)

Marques :

Cass. com., 28 janv. 2026, n° 24-14.760 (minute 21:12)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs LexisNexis :

« Brevets » :

4250 : Activité inventive
4425 : Le système de brevets européens.- Introduction
4650 : Actions complémentaires à l'action en contrefaçon.- Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon

« Marques » :

- 7220 : Fraude et revendication

À écouter sur :

Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897
Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo
Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160
Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi

La jIP’ No. 14 - Actus juridiques de la PI

Jagnid Dinga — Tue, 27 Jan 2026 01:15:00 GMT

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP' », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

B́ases de données :

CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (minute 01:20)

Brevets (certificats complémentaires de protection) :

Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (minute 06:15)

Marques :

Trib. UE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (minute 11:40)

CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (minute 24:11)

EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (minute 35:48)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« ́́Propriete litteraire et artistique » :

Fasc. 1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« Brevets » :

Fasc. 4280 : Médicaments et brevets.

« Marques » :

Fasc. 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.

Fasc. 7115 : Marques.

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi

La jIP’ No. 13 - Actus juridiques de la PI

Jagnid Dinga — Wed, 17 Dec 2025 07:45:00 GMT

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP' », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques, droit d’auteur et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit des marques :

Trib. UE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (minute 00:54) Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (minute 10:33)

Droit d'auteur :

Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (minute 17:40)

Droit des brevets :

Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (minute 40:49)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.

7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

« Brevets » :

4260 : Nouveauté

4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.

« Propriété littéraire et artistique » :

1249 : Droits patrimoniaux.

1246 : Droits patrimoniaux.

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi

La jIP 12 actus juridiques de la pi

Jagnid Dinga — Mon, 03 Nov 2025 06:00:00 GMT

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit des marques :

Trib. UE, 10 sept. 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif ( :)

Trib. UE, 10 sept. 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif ( :)

Droit des brevets :

CA Paris, pôle 5, ch. 2, 26 sept. 2025, n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI : JurisData n° 2025-016265 ( :)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7100 : Objet du droit de marque

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

« Brevets » :

- 4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne

- 4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office

- 4495 : Annulation du brevet

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi

La jIP’ No. 11 - Actus juridiques de la PI

Jagnid Dinga — Mon, 29 Sep 2025 13:15:00 GMT

Cette semaine, nous reprenons la diffusion mensuelle de notre série « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété industrielle – CEIPI et le podcast R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit d’auteur : Cass. 1re civ., 3 sept. 2025, n° 23-18.669 - prescription de l’action en contrefaçon (minute 01:25)

Marques : CJUE, 3 ch., 19 juin 2025, aff. C-17/24 (CeramTec GmbH v Coorstek Bioceramics LLC) - articulation entre motifs absolus de nullité et mauvaise foi (minute 07:24) CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-322/24 (Sánchez Romero Carvajal Jabugo S.A.U. v Embutidos Monells S.A.) – mauvaise foi et opposabilité du mécanisme de forclusion par tolérance (minute 18:50) CJUE, 1er août 2025, aff. C-452/24 (Lunapark Scandinavia Oy Ltd v Hardeco Finland Oy) – action en contrefaçon et forclusion par tolérance (minute 27:09)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique » :

- Fasc. 1611 : preuve, compétence et sanctions de la contrefaçon

« Marques, dessins et modèles » :

- Fasc. 7405-3 : forclusion par tolérance

Lexis Info – Episode 10 : IA générative et impact environnemental : quelles actions pour réduire l’empreinte carbone ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Mon, 25 Aug 2025 07:45:00 GMT

Quels sont les enjeux écologiques liés à cette technologie ? Et surtout, quelles actions concrètes et engagements LexisNexis met- en place pour répondre à l’impact environnemental lié à cette technologie.

Cécile Chapeland Ponzio tend son micro aux professionnels du droit pour recueillir leurs questions concrètes sur l’IA générative. Les réponses sont apportées par des experts, incarnées avec clarté et pédagogie par la voix de Marie Astrid d’Évry. Lexis Info, un podcast signé LexisNexis produit par LACMÉ studio qui vous aide à comprendre l’impact de l’IA générative dans vos pratiques juridiques.

Lexis Info, un podcast signé LexisNexis produit par LACMÉ studio qui vous aide à comprendre l’impact de l’IA générative dans vos pratiques juridiques.

Lexis Info – Episode 9 : Sécurité des données : un enjeu majeur pour les juristes | Saison 2

Ezechiel Totouom — Mon, 25 Aug 2025 07:43:00 GMT

Que deviennent réellement vos données ? Découvrez comment LexisNexis garantit leurs souveraineté, et les protège – sans jamais les utiliser pour entraîner ses modèles – grâce à une architecture RAG et un confinement total dans des environnements chiffrés. »

Lexis Info, un podcast signé LexisNexis produit par LACMÉ studio qui vous aide à comprendre l’impact de l’IA générative dans vos pratiques juridiques.

Lexis Info – Episode 8 : IA publique vs IA privée : quelles différences ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Mon, 25 Aug 2025 07:41:00 GMT

Pourquoi la sécurité et la confidentialité des données sont-elles si importantes ?
Quels bénéfices concrets les juristes peuvent-ils attendre en utilisant des outils sécurisés comme Lexis+ AI et Protégé ?

Lexis Info, un podcast signé LexisNexis produit par LACMÉ studio qui vous aide à comprendre l’impact de l’IA générative dans vos pratiques juridiques.

Lexis Info – Episode 7 : Juristes : comment se former à l’IA ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Mon, 25 Aug 2025 07:36:00 GMT

Comment se former efficacement ? Quelles compétences sont importantes ? Et surtout, comment LexisNexis accompagne les professionnels du droit pour tirer le meilleur parti de ces nouveaux outils ?

Lexis Info, un podcast signé LexisNexis produit par LACMÉ studio qui vous aide à comprendre l’impact de l’IA générative dans vos pratiques juridiques.

Lexis Info – Episode 6 : L’IA va-t-elle remplacer les juristes ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Mon, 25 Aug 2025 07:32:00 GMT

Dans cet épisode, on parle d’une question que beaucoup se posent : l’IA générative va-t-elle remplacer les avocats et les juristes ?

Trouvez la réponse dans cet épisode…et découvrez comment cette IA peut être une alliée pour les juristes, en les accompagnant au quotidien pour accroître leur productivité, gagner du temps et ainsi travailler dans de meilleures conditions.

Lexis Info – Episode 5 : Qui est responsable en cas d’erreur de l’IA ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Thu, 24 Jul 2025 12:35:00 GMT

Dans cet épisode, nous abordons une question aussi sensible que centrale : la responsabilité liée à l’usage de l’intelligence artificielle en droit. À l’heure où les juristes s’appuient de plus en plus sur des outils d’IA générative, que se passe-t-il en cas d’erreur ? Qui porte la responsabilité ?

L’occasion de revenir sur les principes de vigilance professionnelle, les limites d’usage de l’IA, et les garanties mises en place chez LexisNexis.

Lexis Info – Episode 4 : Peut-on vraiment faire confiance à l’IA ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Wed, 23 Jul 2025 13:52:00 GMT

Dans cet épisode nous revenons en détail sur les engagements de fiabilité, de traçabilité et de sécurité portés par LexisNexis et Protégé, l’ assistant personnalisé d’IA conçu pour accompagner les juristes dans leur pratique quotidienne.

Lexis Info – Episode 3 : L’IA au service des juristes : fini les tâches répétitives ! | Saison 2

Ezechiel Totouom — Wed, 23 Jul 2025 13:46:00 GMT

Dans cet épisode, découvrez comment Lexis+ AI et en particulier Protégé, (l’assistant d’IA personnalisé nouvelle génération de LexisNexis peuvent vous aider à gagner du temps précieux sur vos tâches quotidiennes pour vous concentrer sur l’essentiel.

Lexis Info – Episode 2 : Maîtriser les bases de l’IA générative : par où commencer ? | Saison 2

Ezechiel Totouom — Wed, 23 Jul 2025 13:39:00 GMT

Maîtriser les bases de l’IA générative : par où commencer ?

Dans cet épisode, on entre dans le vif du sujet : comment intégrer concrètement l’IA générative dans votre quotidien de juriste ? Par quoi commencer ? Quels outils adopter ? Quelles compétences développer ?

L'occasion de partager des conseils pratiques, des retours d’expérience, et des repères clairs pour passer à l’action.