Procédures, requêtes et mémoires — Documents de cours du Québec

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Elle propose un accès exclusif à des documents judiciaires tirés de décisions rendues dans plus de 30 domaines de pratique au cours des cinq dernières années.

Axée sur les sujets de l’heure dans les cours de la province, la collection est stratégiquement alimentée par des rédacteurs juridiques chevronnés provenant de publications francophones reconnues, comme le bulletin Jurisprudence en ligne et la collection LégisPratique.

Pourquoi utiliser des actes de procédure, des requêtes et des mémoires?

Pour renforcer ses stratégies

Consultez des documents judiciaires pertinents tirés de dossiers d’intérêt sélectionnés par des rédacteurs juridiques et des avocats d’expérience.

Pour se démarquer

Anticipez les avenues que l’opposition pourrait emprunter en découvrant les arguments et les faits qui se cachent derrière des décisions antérieures.

Pour gagner du temps

Découvrez comment les avocats plaidants ont formulé des arguments similaires et gagnants, et comment ils les utilisent comme modèles pour construire des affaires et rédiger des documents.

Une recherche juridique complète en un seul endroit

Gagnez du temps en découvrant des actes de procédure, des requêtes, des mémoires et des sources primaire et secondaire reconnues à l’aide d’un outil de recherche facile à utiliser.

Documentation

Pour en savoir plus sur Procédures, requêtes et mémoires, consultez ces guides utiles :

Aperçu Aide-mémoire

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