Code civil annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des Professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Cette 45e édition du Code civil intègre notamment :
- La loi DDADUE du 30 avril 2025
- L’ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025
- L’ordonnance régime des fonds d’investissement alternatifs du 3 juillet 2024
- La loi financement des entreprises et attractivité du 13 juin 2024
- La loi ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 13 juin 2024
L’édition 2026 du Code civil est constituée de :
- Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
- Des annexes riches : extraits de plus d’une vingtaine de codes et de textes dont la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation, la Convention de New York relative aux droits de l’enfant