Code civil annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie- Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Livraison à parution le 19 juin 2024.
Cette 44e édition du Code civil intègre notamment :
- La loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024
- La loi copropriétés du 9 avril 2024
- La loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024
- La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024
- La loi droit à l’image des enfants sur internet du 19 février 2024
- La loi immigration du 26 janvier 2024
L’édition 2025 du Code civil est constituée de :
- Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
- Des annexes riches : extraits de plus d’une vingtaine de codes et de textes dont la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation, la Convention de New York relative aux droits de l’enfant