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Jean G. Robert dans L' Interromption de la Prescription

MISE-A-JOUR (11-18-2013): Cette mise-a-jour n'affecte que la Province de Quebec. La conclusion que la prescription n'est interrompue que par le depot d'une demande en justice aupres d'une cour du Quebec etait basee sur une decision de la Cour superieure du Quebec de 1988. Or, la Cour...