Politique de Protection des Données Personnelles de LexisNexis


1. À propos de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment les informations personnelles collectées lorsque vous utilisez les sites Web, les applications mobiles et autres services qui se rapportent à cette politique de confidentialité (chacun, un « Service ») seront utilisés par la société LexisNexis qui détient ou administre le Service. Cette politique de confidentialité peut être complétée par des déclarations de confidentialité, des termes ou des avis supplémentaires énoncés dans certains domaines du Service.

2. Collecte d'informations

Le Service collecte des informations auprès de vous de deux façons : directement à partir de votre saisie et automatiquement à partir de votre utilisation.

Les types d'informations personnelles que le Service collecte directement auprès de vous dépendent de la manière dont vous interagissez avec le Service et peuvent comprendre :

Le Service recueille automatiquement des informations sur la façon dont vous utilisez le Service et peut comprendre :

Nous pouvons utiliser et divulguer des informations qui ne révèlent pas votre identité ou autoriser une association directe avec une personne spécifique, telles que les informations sur les navigateurs et les appareils, les données d'utilisation anonymes et les informations agrégées, à toutes fins utiles, sauf si nous sommes limités par la loi. Si nous combinons des informations non personnelles avec des informations personnelles, les informations combinées seront traitées comme des informations personnelles pour autant qu'elles restent combinées.

Nous recueillons ces données via nos serveurs et l'utilisation de cookies et d'autres technologies. Vous pouvez contrôler les cookies à travers les paramètres de votre navigateur et d'autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez peut-être plus vous inscrire, vous connecter ou accéder à certains emplacements ou utiliser pleinement le Service.

3. Utilisation de vos informations

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Nous pouvons également faire correspondre ou combiner les informations personnelles que vous fournissez avec les informations que nous obtenons d'autres sources ou qui sont déjà dans nos dossiers, qu'elles soient collectées en ligne ou hors ligne ou par un prédécesseur ou par des sociétés du groupe affilié, aux fins décrites ci-dessus.

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

pour traiter les informations pour nous en fonction de nos instructions et conformément à cette politique de confidentialité et à toute autre mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et avec des sponsors, des partenaires de coentreprise et d'autres tiers non affiliés, y compris des entités pour lesquelles nous agissons en tant qu'agent, licencié, hôte d'application ou éditeur, qui souhaitent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser, selon vos choix et vos préférences de communication.

Si vous accédez au Service via un abonnement parrainé par l'institution, vos informations personnelles et certaines données d'utilisation recueillies par l'intermédiaire du Service peuvent être partagées avec votre institution aux fins de l'analyse d'utilisation, de la gestion des souscriptions et de la conformité, de l'attribution des coûts et de la budgétisation ministérielle.

Si vous accédez à une application sur le Service grâce à un contrat de licence avec le prestataire de services de l'application, certaines de vos informations personnelles seront partagées avec lui afin de pouvoir vous fournir l'application, sous réserve des termes du contrat de licence du prestataire de services et de la politique de confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles :

Le Service peut vous permettre de publier et de partager des informations personnelles, des commentaires, des articles et autres contenus. Toutes les informations que vous publiez ou divulguez publiquement peuvent être collectées et utilisées par d'autres personnes, elles peuvent être indexées par les moteurs de recherche et peuvent ne pas être retirées. Faites attention lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces domaines publics.

5. Vos choix et vos préférences en matière de communication

Vous pouvez gérer vos préférences de communication lorsque vous vous inscrivez au Service, en mettant à jour vos préférences de compte, en utilisant le mécanisme de « désincription » ou « opt-out » ou de désabonnement ou d'autres moyens fournis dans les communications que vous recevez ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous informer des modifications ou des mises à jour du Service le cas échéant.

6. Accès et mise à jour de vos informations

Le Service peut permettre aux utilisateurs inscrits d'accéder directement aux informations de compte qu'ils ont fournies et de faire des corrections ou des mises à jour de ces informations lors de la connexion en temps voulu. L'exactitude de ces informations relève uniquement de l'utilisateur.

Vous pouvez également demander l'accès et la correction d'autres informations personnelles à votre sujet que vous nous avez directement fournies par l'entremise du Service. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.

Si vous demandez de désactiver votre compte ou de supprimer vos informations personnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre demande conformément à nos politiques, mais certaines informations personnelles peuvent rester dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps et peuvent être retenues au besoin pour des raisons commerciales légitimes ou pour se conformer à nos obligations légales, pour résoudre les différends et faire respecter nos accords.

L'accès aux informations personnelles que LexisNexis peut recueillir à partir de dossiers publics et d'autres sources est assujetti aux lois applicables et à nos politiques d'accès aux consommateurs et aux données.

7. Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas délibérément des informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et le Service ne cible pas les enfants de moins de 13 ans.

8. Sécurité des données

Nous utilisons diverses mesures de sécurité administratives, physiques et techniques destinées à protéger vos informations personnelles.

9. Transfert transfrontalier

Vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées dans les serveurs et les installations situés dans votre région ou dans un autre pays. L'accès à ces informations peut aussi se faire à partir de ces sources. Nous prenons des mesures visant à s'assurer que les informations continuent d'être protégées partout où elles se trouvent.

Certaines entités américaines au sein du groupe de sociétés LexisNexis ont certifié certains de leurs services aux cadres de protection de la vie privée de l'UE-USA et de la Suisse-USA énoncés par le ministère du commerce des États-Unis. Veuillez consulter l'Avis de protection de la vie privée de ces entités ici. Pour en savoir plus sur le programme de protection de la vie privée, et pour consulter la certification de ces entités, visitez le site www.privacyshield.gov.

10. Modifications

Nous pouvons de temps à autre modifier cette politique de protection des données personnelles . Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

11. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des requêtes concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, veuillez contacter :

Gestionnaire des informations de confidentialité
LexisNexis
BP : 933
Dayton, Ohio 45401
États-Unis
Téléphone (sans frais) : 1-800-831-2578
Adresse électronique : privacy.information.mgr@lexisnexis.com

Dernière mise à jour : 1 août2017