Politique de confidentialité de LexisNexis


À propos de la présente Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles décrit la façon dont les données personnelles qui sont recueillies quand vous utilisez les sites Web, des applications mobiles et d’autres services comportant un lien vers la présente politique de protection des données personnelles (chacun un « Service ») seront utilisées par la société LexisNexis à laquelle le Service appartient ou qui le gère. La présente politique de protection des données personnelles peut être complétée par des dispositions ou des avis de confidentialité supplémentaires publiés à certains endroits du Service.

2. Collecte de données
Le Service recueille des informations auprès de vous de deux façons différentes : directement à partir de vos réponses et automatiquement par votre utilisation du Service.

2.1 Informations que vous fournissez
Les types de données personnelles que le Service recueille directement auprès de vous dépendent de votre interaction avec le Service et peuvent inclure notamment :

2.2 Informations recueillies automatiquement
Le Service recueille certaines informations automatiquement, par le biais de ses serveurs et de cookies ou autres technologies similaires, sur votre utilisation du Service, notamment :

Il se peut que nous utilisions et divulguions des informations ne révélant pas votre identité ou ne permettant pas d’établir un lien direct avec un individu spécifique, telles que des données relatives au navigateur et à l’appareil utilisés, des données d’usage anonyme et des informations sous forme agrégée, à quelque fin que ce soit, sauf en cas d’interdiction imposée par la loi à cet effet. Si nous combinons des données non personnelles à des données personnelles, nous traiterons les données combinées en tant que données personnelles tant qu’elles resteront combinées.

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et avec d’autres outils. Notez toutefois que si vous bloquez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous enregistrer, vous connecter, ou accéder à certaines parties du Service, ou utiliser toutes ses fonctionnalités.

3. Utilisation de vos données
Il se peut que nous utilisions vos données personnelles pour :

Il est également possible que nous mettions en correspondance ou associions les données personnelles que vous fournissez aux informations que nous obtenons d’autres sources ou se trouvant déjà dans nos dossiers, qu’elles soient recueillies en ligne ou hors ligne, ou par des prédécesseurs ou des sociétés affiliées à notre groupe, aux fins décrites ci-dessus.

4. Communication de vos données
Il se peut que nous partagions vos données personnelles avec :

pour qu’ils traitent les données pour notre compte, en respectant nos consignes ainsi que la présente politique de protection des données personnelles et d’autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées et avec des sponsors, associés de joint ventures et d’autres tiers non apparentés, y compris des entités pour lesquelles nous agissons en qualité de mandataire, de concessionnaire, d’hébergeur ou d’éditeur d’applications, qui veulent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser, compte tenu de vos choix et de vos préférences en matière de communication.

Si vous accédez au Service par le biais d’un abonnement financé par un établissement, vos données personnelles et certaines données d’utilisation recueillies via le Service peuvent être partagées avec votre établissement aux fins de l’analyse de l’utilisation du Service, de la gestion et de la conformité des abonnements, de la répartition des coûts et de l’établissement des budgets des départements.

Si vous accédez à une application sur le Service via un contrat de licence avec le fournisseur de l’application, certaines de vos données personnelles seront partagées avec le fournisseur pour qu’il puisse vous fournir l’application, sous réserve des conditions du contrat de licence et de la politique de protection des données personnelles du fournisseur.

En outre, il est possible que nous divulguions vos données personnelles :

Le Service peut vous permettre de poster et partager des données personnelles, des commentaires, des matériels divers et d’autres contenus. Toute information que vous publiez ou partagez peut être recueillie et utilisée par d’autres, peut être référencée par des moteurs de recherche et peut ne plus offrir la possibilité d’être supprimée. Faites preuve de prudence quand vous divulguez des données personnelles dans ces zones publiques.

5. Protection de la vie privée des enfants
Nous ne recueillons pas sciemment les données d’enfants âgés de moins de 13 ans et le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

6. Vos choix et vos préférences en matière de communication
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de communication quand vous vous enregistrez sur le Service, en mettant à jour vos préférences de compte, en utilisant l’option « me désinscrire » ou tout autre mécanisme de désabonnement ou autre fourni dans les communications que vous recevez de notre part, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous informer de tout changement ou de toute mise à jour du Service quand cela est nécessaire.

7. Accès à vos données et exactitude de vos données
Le Service peut permettre aux utilisateurs enregistrés d’accéder directement aux informations qu’ils ont fournies lors de la création de leur compte, et de corriger ou mettre à jour ces informations lorsqu’ils se connectent à tout moment. L’exactitude de ces informations relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Vous pouvez également demander à accéder à, et corriger, d’autres données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies directement via le Service. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Si vous demandez à ce que votre compte soit désactivé ou que vos données personnelles soient supprimées, nous nous efforcerons de répondre à votre demande, conformément à nos politiques, mais il est possible qu’une partie de vos données personnelles soient conservées sur des copies de sauvegarde pendant une certaine période, ce qui peut être nécessaire à des fins commerciales légitimes ou pour nous acquitter des obligations que nous impose la loi.

L’accès aux données personnelles que LexisNexis peut obtenir dans des documents accessibles au grand public et auprès d’autres sources est soumis à la législation applicable et à nos politiques en matière de choix des consommateurs.

8. Sécurité des données
Nous utilisons différents dispositifs de sécurité administratifs, physiques et techniques pour protéger vos données personnelles.

9. Transfert transfrontalier
Vos données personnelles peuvent être transférées vers, consultées depuis, et stockées sur, des serveurs et des sites basés dans des pays autres que celui où vous vivez, si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Lorsque nous transférons vos données personnelles à l’étranger, nous prenons des précautions pour nous assurer que vos données continueront d’être convenablement protégées.

Certaines entités américaines du groupe LexisNexis ont certifié certains de leurs services dans le cadre du Bouclier Vie privée UE-États-Unis établi par le département du Commerce des États-Unis. Pour consulter l’avis relatif au Bouclier Vie privée de ces entités, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le Bouclier Vie privée et voir la certification de ces entités, rendez-vous sur www.privacyshield.gov.

Ces entités continueront d’observer les principes de protection de la vie privée de l’accord « Safe Harbor » entre les États-Unis et la Suisse. Pour en savoir plus sur le cadre Safe Harbor et voir la certification de ces entités, rendez-vous sur https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx.

10. Modifications
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications à la présente politique de protection des données personnelles. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour correspondante.

11. Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant la présente politique de protection des données personnelles ou le traitement de vos données, veuillez contacter :

Privacy Information Manager
LexisNexis
PO Box 933
Dayton, Ohio 45401
USA

Téléphone (numéro d’appel gratuit aux États-Unis) : 1-800-831-2578
E-mail : privacy.information.mgr@lexisnexis.com

Dernière mise à jour : 16 septembre 2016