Comment rechercher de la jurisprudence?

La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation et de toutes les cours d’appel, les décisions du Conseil d’État, soit plus de 2 000 000 décisions.

Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse.

  • Jurisprudence – Recherche

Vous pouvez utiliser la recherche proposée par la solution.

Le filtre « Contenus » se présente comme suit sur la page de résultats :

Vous avez un filtre « Juridiction – Siège – Formation » à gauche sur la page d’accueil.

Vous avez un filtre « Contentieux » sur la page d’accueil à gauche se trouvant sous le filtre « Juridiction – Siège – Formation ».

Le filtre « Date » se trouve à gauche sur la page d’accueil, sous le filtre « Contentieux ». Ce filtre est divisé en deux parties : l’une vous permet d’affiner votre recherche en retenant une période et l’autre la répartition des résultats.


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