Lexis+ : A quoi correspond la liste des codes disponibles ?

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Ci-dessous, la liste des codes Lexis Nexis dont les annotations ou commentaires sont chargés sur Lexis+ cela concerne 24 codes :

  • Code civil
  • Code de procédure civile
  • Code de l’organisation judiciaire
  • Code de commerce
  • Code de la consommation
  • Code monétaire et financier
  • Code de la construction et de l’habitation
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code de la sécurité sociale
  • Code de la sécurité intérieure
  • Code de l’expropriation
  • Code de l’urbanisme
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Code rural
  • Code de procédure pénale
  • Code de justice administrative
  • Code de l'environnement
  • Code des assurances
  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code de la commande publique
  • Code pénal
  • Code général de la fonction publique