Plus de 4 millions de décision en texte intégral sont disponibles sur Lexis+.
Lexis+ intègre le flux continu des toutes les décisions déjà mises à disposition par la Cour de cassation, les cours d'appels judiciaires, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs, le conseil constitutionnel, les juridictions européennes, les juridictions financières ...
L'open data des décisions de justice :
L'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives contient le calendrier de l'open data juridique.
Cet arrêté a fixé les échéances de publication suivantes pour les décisions de justice de l'ordre administratif, étant précisé qu'il s'agit de dates limites :
- 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État,
- 31 mars 2022 pour les décisions de Cours administratives d'appel,
- 30 juin 2022 pour les décisions des Tribunaux administratifs
Pour les décisions de l'ordre judiciaire :
- 30 septembre 2021 pour les décisions de la Cour de cassation,
- 30 avril 2022 pour les Cours d'appel (civil, commercial, social)
Et depuis la fin de l'année 2023, les décisions de justice de 9 sièges de tribunaux judiciaires en matière civile, sociale et commerciale sont disponibles désormais en temps réel sur Lexis 360 Intelligence. Il s’agit des Tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-La-Réunion et Versailles.
- 31 décembre 2024 : Tribunaux judiciaires 2ème lot de 39 sièges. tous les sièges seront disponibles en 2025.
- Fin 2025/début 2026 : intégration des décisions des Tribunaux de commerce :
- Septembre 2025 : intégration des décisions des Conseils de prud’hommes
- Contentieux pénal (Cours d’appel, Tribunaux de police, …) :
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Nous publions l’exhaustivité des décisions mises à disposition :
- Nous publions à J+0 après mise à disposition par les juridictions par le flux Open data
- Nous publions les décisions enrichies des fonctionnalités Lexis+
- L'open data concerne le flux et non le stock
Une jurisprudence augmentée :
LexisNexis vous donne accès à plus d’un million d’analyses de jurisprudence soigneusement sélectionnées et enrichies par les analystes du réseau JurisData. De nombreuses fonctionnalités de recherche vous permettent de naviguer dans la masse des décisions pour exécuter votre propre sélection (filtres, enrichissements, sélection, décisions similaires, abstract, « commenté par »…). L’optique est double : faciliter la compréhension immédiate des décisions de justice et avoir une vue d’ensemble permettant une prise de décision rapide et éclairée.