Vous êtes nombreux à nous demander si LexisNexis a à disposition des décisions de première instance.
Toutes les décisions de première instance légalement disponibles, notamment celles de l’INPI et les jugements des tribunaux administratifs, sont accessibles sur Lexis+
L'open data des décisions de justice :
L'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives contient le calendrier de l'open data juridique.
Cet arrêté a fixé les échéances de publication suivantes pour les décisions de justice de l'ordre administratif, étant précisé qu'il s'agit de dates limites :
- 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État,
- 31 mars 2022 pour les décisions de Cours administratives d'appel,
- 30 juin 2022 pour les décisions des Tribunaux administratifs
Pour les décisions de l'ordre judiciaire :
- 30 septembre 2021 pour les décisions de la Cour de cassation,
- 30 avril 2022 pour les Cours d'appel (civil, commercial, social)
Et depuis la fin de l'année 2023, les décisions de justice de 9 sièges de tribunaux judiciaires en matière civile, sociale et commerciale sont disponibles désormais en temps réel sur Lexis 360 Intelligence. Il s’agit des Tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-La-Réunion et Versailles.
- 31 décembre 2024 : Tribunaux judiciaires 2ème lot de 39 sièges. Tous les autres sièges livrés en 2025.
- Tribunaux de commerce : début 2025 progressivement.
- Conseils de prud’hommes : toujours prévue en 2025.
- Contentieux pénal (Cours d’appel, Tribunaux de police, …) :
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Nous publions l’exhaustivité des décisions mises à disposition :
- Nous publions à J+0 après mise à disposition par les juridictions
- Nous publions les décisions enrichies des fonctionnalités Lexis+
- L'open data concerne le flux et non le stock
Une jurisprudence augmentée :
LexisNexis vous donne accès à plus d’un million d’analyses de jurisprudence soigneusement sélectionnées et enrichies par les analystes du réseau JurisData. De nombreuses fonctionnalités de recherche vous permettent de naviguer dans la masse des décisions pour exécuter votre propre sélection (filtres, enrichissements, sélection, décisions similaires, abstract, « commenté par »…). L’optique est double : faciliter la compréhension immédiate des décisions de justice et avoir une vue d’ensemble permettant une prise de décision rapide et éclairée.