La révision de la directive AIFM marque une étape décisive dans la structuration du financement non bancaire en Europe. Pour rappel, la première directive AIFM avait vocation à instaurer un cadre réglementaire...
Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi n° 220 instaurant, à l’article L. 331-4-1 du CPI, une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs de modèles...
L’École nationale de la magistrature est de longue date sur la sellette. Peut-être même depuis sa création en 1958. On connaît l’antienne. L’école aurait été investie par nombre de syndicalistes parmi...
Le 25 février 2026, la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été promulguée au Journal officiel après validation par le Conseil...
J’aurai donc entendu requérir une fois la peine de mort. C’était jeudi 5 mars au tribunal correctionnel de Soissons et il m’a même semblé entendre la voix de la procureure trembler. Ses réquisitions visaient...
Dans ce supplément, que La Semaine juridique Édition générale a le plaisir de publier, nous vous proposons une plongée dans les raisonnements des juges du fond.
Avec l’intelligence artificielle, nous cherchons à comprendre quels sont les éléments clés d’un dossier qui influencent les magistrats dans leur prise de décision.
Ce projet, mené par une équipe pluridisciplinaire, explore comment l'IA peut aider à comprendre les décisions des juges, en particulier dans les affaires de résidence habituelle des mineurs en cas de séparation des parents. En analysant près d'un millier de décisions de justice, les chercheurs ont utilisé des modèles d'IA pour identifier les éléments influençant les décisions des juges.
Les modèles les plus précis nécessitent une annotation manuelle par des juristes.
Malgré ces limites, l'IA s'avère être un excellent outil pour analyser les raisonnements des juges et contribuer à une meilleure compréhension des décisions de justice.
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