L’Open data des décisions de justice, encadré par la Loi Lemaire et l’arrêté du 28 avril 2021, révolutionne l’accès à l’information juridique . L’initiative vise à mettre à la disposition du public, gratuitement...
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de...
« Les cours criminelles doivent être supprimées », affirmait un collectif d'avocats, de magistrats et d'associations féministes dans une tribune publiée le 18 mars dans Le Monde. Selon les autrices et...
Face à la complexité croissante du droit et à l’accélération des évolutions législatives et jurisprudentielles, disposer d’outils performants pour mener ses recherches juridiques est plus que jamais essentiel...
Certains arrêts du Conseil constitutionnel posent des limites aux articles de loi qu'ils ne sanctionnent pas. L'arrêt rendu le 21 mars 2025 est de cette espèce ( Cons. const., 21 mars 2025, n° 2025-1128...
Dans ce supplément, que La Semaine juridique Édition générale a le plaisir de publier, nous vous proposons une plongée dans les raisonnements des juges du fond.
Avec l’intelligence artificielle, nous cherchons à comprendre quels sont les éléments clés d’un dossier qui influencent les magistrats dans leur prise de décision.
Ce projet, mené par une équipe pluridisciplinaire, explore comment l'IA peut aider à comprendre les décisions des juges, en particulier dans les affaires de résidence habituelle des mineurs en cas de séparation des parents. En analysant près d'un millier de décisions de justice, les chercheurs ont utilisé des modèles d'IA pour identifier les éléments influençant les décisions des juges.
Les modèles les plus précis nécessitent une annotation manuelle par des juristes.
Malgré ces limites, l'IA s'avère être un excellent outil pour analyser les raisonnements des juges et contribuer à une meilleure compréhension des décisions de justice.
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