À l’horizon du 1 er septembre 2026, les cabinets d’avocats , comme toutes les entreprises assujetties à la TVA, devront non seulement recevoir mais aussi émettre leurs factures sous un format électronique...
Extrait du commentaire par Sébastien De Monès, avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta, avocat, counsel, Bredin Prat Revue Droit fiscal, 26 juin 2025, n° 26, comm. 239 Conventions fiscales internationales...
Entretien par Amélie Morineau, Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux Droit pénal, 1er juin 2025, n° 6 La proposition de loi « visant à...
L’Open data des décisions de justice, encadré par la Loi Lemaire et l’arrêté du 28 avril 2021, révolutionne l’accès à l’information juridique . L’initiative vise à mettre à la disposition du public, gratuitement...
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de...
Dans ce supplément, que La Semaine juridique Édition générale a le plaisir de publier, nous vous proposons une plongée dans les raisonnements des juges du fond.
Avec l’intelligence artificielle, nous cherchons à comprendre quels sont les éléments clés d’un dossier qui influencent les magistrats dans leur prise de décision.
Ce projet, mené par une équipe pluridisciplinaire, explore comment l'IA peut aider à comprendre les décisions des juges, en particulier dans les affaires de résidence habituelle des mineurs en cas de séparation des parents. En analysant près d'un millier de décisions de justice, les chercheurs ont utilisé des modèles d'IA pour identifier les éléments influençant les décisions des juges.
Les modèles les plus précis nécessitent une annotation manuelle par des juristes.
Malgré ces limites, l'IA s'avère être un excellent outil pour analyser les raisonnements des juges et contribuer à une meilleure compréhension des décisions de justice.
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